{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3271264?doc=", "Checksum": "80a0dce37fa9f7f04515d9104768c3d6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000150_2023_C_11054_2022.pdf", "Checksum": "e2b8f72ed5361eda1ec3e884a8e69692"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11054/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:48", "Checksum": "014d221f15e1d2ec24ca9b63160541b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022\nRegeste:\nCC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/11054/2022-CS DAS/150/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 22 JUIN 2023\n\nRecours (C/11054/2022-CS) formés en date des 21 et 22 mars 2023 par Madame\nA______, domiciliée ______ (Genève), comparant d'abord en personne, puis par Me\nB______, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 27 juin 2023 à:\n\n- Madame A______\nc/o Me B______, avocate\n______.\n\n- Maître C______\n______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par requête du 8 juin 2022, A______, représentée par B______, alors\navocate de choix, a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant\n(ci-après : le Tribunal de protection) d’une requête urgente de curatelle\nvolontaire, concluant à l’instauration d’une curatelle de représentation et de\ngestion, sans limitation de l’exercice de ses droits civils et à ce que C______,\navocat, soit désigné en qualité de curateur.\n\nA______ avait été l’épouse, durant cinquante-quatre ans, de D______, décédé\nle ______ 2021; le couple n’avait pas eu d’enfant. La fortune dont A______\nétait la seule héritière, se composait essentiellement de biens immobiliers sis\nà E______ (Genève), F______ (France) et Israël, ainsi que d’avoirs bancaires\nauprès de nombreux établissements. Jusqu'au décès de son époux, A______\nne s’était jamais occupée de la gestion des affaires du couple. Quelques\nsemaines après le décès de son époux, elle avait fait la connaissance de la\ndénommée G______, qui lui avait proposé de s’occuper de toutes ses affaires\net lui avait fait signer, à tout le moins, deux procurations : une procuration\ngénérale lui permettant d’agir en son nom, de la représenter notamment\ndevant les assurances sociales et privées, l’AVS, les avocats et notaires, ainsi\nque les banques et de traiter toutes questions d’ordre fiscal; une seconde\nprocuration lui permettant de la représenter devant la centrale du 2ème pilier.\nElle avait résilié le mandat de la fiduciaire qui s’occupait depuis des années\ndes déclarations fiscales des époux A______/D______ et avait pris le\ncontrôle des affaires d’A______. Cette dernière avait signé un ou plusieurs\ndocuments dont elle ignorait le contenu, portant sur la vente de son bien\nimmobilier sis à E______. Elle s’était également rendue à F______ avec\nG______ afin de procéder à des actes auprès d’institutions bancaires, actes\ndont elle n’avait pas saisi la portée. A______ sollicitait l’instauration d’une\ncuratelle de représentation et de gestion et la désignation de C______, avocat,\naux fonctions de curateur, qu’elle avait déjà rencontré.\n\nA l’appui de sa requête, A______ a notamment produit une attestation\nmédicale du Dr H______ du 7 juin 2022. Médecin traitant de l’intéressée\ndepuis 2017, il avait constaté qu’elle présentait, depuis environ une année,\ndes troubles cognitifs, essentiellement sous forme de troubles de la mémoire\navec des oublis fréquents. Elle était encore indépendante pour les tâches\njournalières de routine, mais avait de plus en plus de difficulté à gérer les\naffaires plus compliquées en relation avec ses finances et son patrimoine. Ses\ntroubles s’étaient aggravés durant les derniers mois et la perte de son époux\navait été très éprouvante. Elle vivait désormais seule; sa famille se trouvait en\nAutriche et celle de feu son époux, exception faite d’une nièce, était\négalement à l’étranger. A______ lui avait parlé du fait que G______ gérait\nses affaires. Selon le Dr H______, A______, compte tenu de sa solitude et de\n\nC/11054/2022-CS\n- 3/15 -\n\nla baisse de ses capacités intellectuelles, risquait d’être victime d’abus de la\npart de personnes mal intentionnées. Il appuyait par conséquent sa démarche\nvisant à la protéger.\n\nb. Par ordonnance du 7 juillet 2022 rendue sur mesures superprovisionnelles,\nle Tribunal de protection a institué une curatelle de représentation et de\ngestion en faveur de A______, désigné C______, avocat, aux fonctions de\ncurateur, celui-ci ayant pour tâches de représenter la personne concernée dans\nses rapports avec les tiers, en matière d’affaires administratives et juridiques,\nen particulier pour révoquer toute procuration ou convention au bénéfice de\ntiers compromettant les intérêts de la concernée et pour gérer ses revenus et\nbiens et administrer ses affaires courantes; l’exercice des droits civils de\nA______ a été limité.\n\n"}