{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2023-10-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3291782?doc=", "Checksum": "617531b670d16607e310fcb9161c8a3d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2023-10-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000249_2023_C_10999_2020.pdf", "Checksum": "93c84d5c3515021a27bd7afafcb4c0a5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10999/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.10.2023 C/10999/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.390; CC.394; CC.395"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:44", "Checksum": "244fb5882d0f5f5bf94a0fb414b4380f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.10.2023 C/10999/2020\nRegeste:\nCC.390; CC.394; CC.395\n\nj) Par courrier du 21 novembre 2022, la banque M______ a indiqué à C______\nqu'elle était régulièrement confrontée à des difficultés dans la gestion par\nA______ de ses comptes, susceptibles de compromettre la sauvegarde de ses\nintérêts. Il donnait en effet régulièrement des instructions de retrait et/ou de\ntransfert de sommes conséquentes en faveur de tiers, que la curatrice refusait de\nvalider et pour lesquelles il lui demandait ensuite la cause du refus, appelait\nplusieurs fois par jour ses représentants pour demander les mêmes informations\net/ou documents bancaires, avait exigé que chaque instruction donnée par son\nFamily Office (soit au minimum 800 opérations par année) soit préalablement\nvalidée par écrit par lui-même, ce qui comportait un risque d'exécution tardive,\ncontestait sa mise sous curatelle ainsi que les honoraires de la curatrice du mois\nd'octobre 2022. Il accusait également la banque de procéder à des malversations\nsur ses comptes. Si la situation devait perdurer, elle serait contrainte de résilier la\nrelation d'affaires.\n\nLe 2 décembre 2022, C______ a transmis ce courrier au Tribunal de protection et\nrelevé qu'en l'état de la mesure de coopération, il serait très difficile de trouver un\nautre établissement pour des questions juridiques liées à la mise en place de la\nmesure et du monitoring qu'elle impliquait.\n\nk) Sur le plan médical, la situation de A______ a évolué.\n\nk.a) En mars 2022, A______ s'est soumis à un PET-scan neurologique et à une\névaluation neuropsychologique sur demande du Dr N______, gériatre.\n\nDans un document du 31 mars 2022, ce médecin a certifié que l'état de santé de\nA______ lui permettait de participer à la gestion de ses biens administratifs.\n\nSelon le rapport de consultation du 23 novembre 2022 du Dr N______, ce dernier\na abordé différents points avec son patient, dont la \"[m]aladie d'Alzheimer à un\nstade débutant sous curatelle\". Sous cette rubrique, il a indiqué \"bilan complet sur\nplusieurs mois IRM cérébrale, PET scan, bilan neuropsychologique complet,\nponction lombaire en faveur d'un trouble neuro-cognitif dégénératif avec atteinte\nhippocampique examen clinique ce jour RAS\".\n\nk.b) Le Dr L______, médecin traitant de A______ depuis le mois de novembre\n2018, a déclaré, lors de son audition du 6 décembre 2022 par le Tribunal de\nprotection, que le trouble cognitif de son patient allait en s'aggravant, ayant\nconstaté qu'à la fin d'une consultation, il devait souvent en répéter le contenu et\n\nC/10999/2020-CS\n- 8/18 -\n\nque son patient lui téléphonait de manière quotidienne et répétée pour lui\ndemander des renseignements déjà communiqués. S'il ne l'avait pas senti\npersécuté dans son discours, A______ lui avait relaté des méfiances vis-à-vis de\nsa curatrice, de son avocat, tout en changeant d'avis sur les mêmes personnes la\nconsultation suivante et sans jamais décrire des événements particuliers qui\nauraient pu provoquer sa méfiance.\n\nLa capacité de discernement de son patient était partielle en matière d'assistance\npersonnelle, une réponse plus précise n'étant pas possible car A______ était\nparticulièrement entouré. Sa capacité était inexistante en matière thérapeutique,\ncar il ne comprenait plus seul les enjeux d'un traitement médical, ne pouvait plus\nprendre des décisions conformes à ses intérêts, pas plus que sa médication.\nS'agissant de la gestion de son patrimoine, sa capacité était au mieux très partielle:\nil ne pouvait plus gérer son patrimoine seul et s'il pouvait participer à une\ndiscussion encadrée par une personne de confiance, il pouvait être amené à\nprendre la décision suggérée par son interlocuteur. En d'autres termes, A______\nétait influençable par toute personne, cette influençabilité n'étant plus restreinte à\nsa seule épouse. Quant à la représentation vis-à-vis des tiers en matière\nadministrative et juridique, sa capacité de discernement était au mieux très\npartielle pour les mêmes motifs. De l'avis de son médecin, A______ n'était plus\ncapable de comprendre les tenants et aboutissants des contrats liés à la gestion de\nson patrimoine, ni de prendre des décisions conformes à ses intérêts. Il ne\ndisposait plus de la capacité de discernement nécessaire pour conclure des contrats\net il pouvait oublier les instructions qu'il avait données, par exemple à sa banque.\nS'il disposait d'une vue d'ensemble de sa situation financière, il était possible\nqu'elle soit fausse. Les capacités cognitives de A______ étaient identiques, quelle\nque soit son humeur, contrairement à l'année précédente où il était possible de\nfaire un lien entre les émotions de son patient et ses capacités cognitives.\n\nAu sujet du rapport du mois de mars 2022 du Dr N______, le Dr L______ a\nindiqué que celui-ci avait changé d'avis et faisait sienne l'idée de la nécessité d'une\ncuratelle.\n\nk.c) Le rapport du 12 janvier 2023 des HUG relatif à la consultation médicale\ncognitive et neurocomportementale pose le diagnostic suivant: \"[t]rouble\nneurocognitif majeur débutant amnésique et exécuti[f] d'origine mixte sur\nmaladie d'Alzheimer et angiopathie amyloïde cérébrale (AAC) probable\". Sous la\nrubrique \"discussions\", le médecin a indiqué qu'il constatait un trouble cognitif\nléger versus majeur débutant multi-domaines amnésique et exécutif. Le degré\nd'autonomie était difficile à évaluer car le patient était très bien entouré par ses\nemployés concernant la gestion administrative et les tâches ménagères. Toutefois,\nle degré identifié dans le bilan neuropsychologique détaillé parlait en faveur d'une\natteinte sévère amnésique, qui était plutôt compatible avec un degré du trouble\ncognitif majeur.\n\nC/10999/2020-CS\n- 9/18 -\n\n"}