{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2023-10-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3291782?doc=", "Checksum": "617531b670d16607e310fcb9161c8a3d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2023-10-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000249_2023_C_10999_2020.pdf", "Checksum": "93c84d5c3515021a27bd7afafcb4c0a5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10999/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.10.2023 C/10999/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.390; CC.394; CC.395"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:44", "Checksum": "244fb5882d0f5f5bf94a0fb414b4380f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.10.2023 C/10999/2020\nRegeste:\nCC.390; CC.394; CC.395\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10999/2020-CS DAS/249/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 17 OCTOBRE 2023\n\nRecours (C/10999/2020-CS) formé en date du 16 juin 2023 par Monsieur A______,\ndomicilié ______, représenté par Me Alain BERGER, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 20 octobre 2023 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Alain BERGER, avocat\nBoulevard des Philosophes 9, 1205 Genève.\n\n- Madame B______\nc/o Me Aude PEYROT, avocate\nRue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3.\n\n- Maître C______\n______, ______.\n\n- Monsieur D______\n______, ______.\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/18 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par ordonnance DTAE/3662/2023 du 24 janvier 2023, reçue le 17 mai 2023 par\nA______, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal\nde protection) a constaté que le mandat pour cause d'inaptitude constitué le 8 mai\n2020 par A______ ne déployait pas ses effets (ch. 1 du dispositif), levé la\ncuratelle de coopération instituée sur mesures provisionnelles en faveur du précité\n(ch. 2), rejeté la demande de D______ tendant à sa désignation en qualité de\ncurateur (ch. 3), institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de\nA______ (ch. 4), désigné C______, avocate, aux fonctions de curatrice (ch. 5), lui\na confié les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les\ntiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer ses\nrevenus et ses biens et d'administrer ses affaires courantes (ch. 6), autorisé la\ncuratrice à maintenir ou non les mandats de conseillers de la personne concernée,\nd'ores et déjà mandatés pour sa représentation dans les rapports avec les tiers et\npour gérer son patrimoine, sous sa supervision (ch. 7), limité l'exercice des droits\ncivils de A______ en matière contractuelle (ch. 8), désigné B______ aux\nfonctions de curatrice (ch. 9), lui a confié la tâche de veiller à l'état de santé de la\npersonne concernée, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de\ndiscernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 10), autorisé les\ncuratrices à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée,\ndans les limites de leur mandat (ch. 11), dit que la décision était exécutoire\nnonobstant recours (ch. 12), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. et les a mis à la\ncharge de A______ (ch. 13).\n\nB. a) Par acte expédié le 16 juin 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a\nformé recours contre cette ordonnance, sollicitant l'annulation des chiffres 4, 6 à 8\net 12 de son dispositif. Il a principalement conclu à ce que la Cour institue une\ncuratelle de coopération et de représentation en sa faveur, confie à C______ la\ntâche de consentir à toute manifestation de volonté de sa personne impliquant un\nengagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une favorisation\npatrimoniale ou un pacte successoral, sous quelque forme que ce soit, vis-à-vis de\nE______, de ses enfants F______ et G______ et de leur descendance, de\nl'ensemble de sa propre descendance, enfants et petits-enfants inclus, et enfin de\ntout tiers désigné par l'une des personnes susvisées, et mette les frais judiciaires de\nla procédure à la charge de l'Etat.\n\nA titre préalable, il a également sollicité la restitution de l'effet suspensif, requête\nqui a été rejetée par la présidente ad interim de la Chambre de surveillance de la\nCour de justice par décision rendue le 4 juillet 2023 (DAS/164/2023).\n\nIl a produit des pièces à l'appui de son recours.\n\nC/10999/2020-CS\n- 3/18 -\n\nb) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par\nl'art. 450d CC.\n\nc) La curatrice C______ a conclu au rejet du recours.\n\nd) B______ et D______ n'ont pas déposé de réponse au recours.\n\ne) A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier:\n\na) A______, né le ______ 1939, a bâti une fortune importante en créant puis\nrevendant des sociétés dans le domaine informatique.\n\nIl est marié depuis plus de 40 ans avec E______, avec laquelle il a eu une fille,\nH______, née en 1979.\n\nA______ a eu deux enfants d'un précédent mariage: I______, né en 1958 et\ndécédé en 1992, et B______, née en 1962.\n\nE______ a également eu deux enfants d'un précédent mariage, soit G______, née\nen 1969, et F______, né en 1973.\n\nLes époux A______/E______ vivent séparés depuis 2018.\n\nb) En substance, depuis 2019, les époux A______/E______ s'opposent dans le\ncadre de plusieurs procédures civiles à Genève et à J______ [France],\nessentiellement à propos des aspects financiers liés à leur séparation, ainsi que\ndans le cadre de procédures pénales à Genève.\n\nMalgré la séparation, les époux continuent de se côtoyer, partant par exemple en\nvacances ensemble.\n\n"}