{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-07-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2023-07-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3273066?doc=", "Checksum": "af6b29323e42f56889bb1591e96944f5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2023-07-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000164_2023_C_10999_2020.pdf", "Checksum": "378887f146de5ea5f83d01a87918619e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10999/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2023 C/10999/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:55", "Checksum": "f59517072a1410cd3c0389f73b06ffdf", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2023 C/10999/2020\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10999/2020-CS DAS/164/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 4 JUILLET 2023\n\nRecours (C/10999/2020-CS) formé en date du 16 juin 2023 par Monsieur A______,\ndomicilié ______, comparant par Me Alain BERGER, avocat, en l'Etude duquel il élit\ndomicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 5 juillet 2023 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Alain BERGER, avocat\nBoulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4.\n\n- Madame B______\nc/o Me Aude PEYROT, avocate\nRue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3.\n\n- Maître C______\n______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information, à:\n\n- Monsieur D______\nc/o Me Pietro RIGAMONTI, avocat\nPlace de la Taconnerie 3-5, case postale 3583, 1211 Genève 3.\n- 2/6 -\n\nVu, EN FAIT, la procédure C/10999/2020 relative à A______ pendante devant le\nTribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection);\n\nQue par ordonnance DTAE/3769/2021 sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021, le\nTribunal de protection a institué, en faveur de A______, une curatelle de représentation\nmédicale confiée à sa fille, B______ et une curatelle de coopération, confiée à C______,\navocate, avec la tâche de consentir à tout acte juridique de la personne concernée\nimpliquant un engagement financier, sous quelque forme que ce soit, vis-à-vis de\nE______ ou une personne désignée par elle, s'il est accompli dans l'intérêt du concerné;\n\nQue par ordonnance DTAE/6883/2021 sur mesures provisionnelles du\n2 novembre 2021, le Tribunal a ordonné la mainlevée sur la curatelle de coopération du\n22 juin 2021, institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de\nA______, confié la représentation de la personne concernée dans ses rapports avec les\ntiers, en particulier en matière administrative et juridique, et la gestion de ses revenus et\nde ses biens à C______ et confié la représentation médicale à B______;\n\nQue sur recours formé par A______, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a,\npar décision DAS/100/2022 du 12 avril 2022, annulé l'ordonnance du 2 novembre 2021,\ndit que l'ordonnance du 22 juin 2021 était exécutoire, sous réserve d'une modification\ndu chiffre 3 de son dispositif; qu'elle a reformulé ce dernier en confiant à C______ la\ntâche de consentir à toute manifestation de volonté de la personne concernée,\nimpliquant: - un engagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une\nfavorisation patrimoniale ou un pacte successoral, sous quelque forme que ce soit, vis-à-\nvis de E______ ou de toutes personnes désignées par elle ou encore de ses enfants\nF______ et G______ et de leur descendance; - la résiliation d'un mandat liant A______\nà l'un de ses conseillers ou assistants en matière juridique, financière ou administrative,\ny compris ses avocats, banques et assistante personnelle ou la constitution d'un nouveau\nmandat auprès d'un tiers dans les domaines précités;\n\nQue par courrier du 13 octobre 2022, C______ a fait savoir au Tribunal de protection\nque depuis la décision de la Chambre de surveillance du 12 avril 2022, la situation de\nson protégé avait évolué de sorte que l'instruction devait se poursuivre;\n\nQu'en substance, les troubles amnésiques de son protégé allaient en s'accentuant depuis\navril 2022, ce dernier peinant à se souvenir des discussions ainsi que des décisions\nprises et avait des positions variables selon les jours et les interlocuteurs;\n\nQue par courrier du 21 octobre 2022, B______, à l'instar de la curatrice de coopération,\na sollicité une audience d'instruction vu les événements des derniers mois et requis une\nnouvelle évaluation de la situation et de la mesure de curatelle en place;\n\nQu'elle a notamment exposé que les résultats d'une ponction lombaire accomplie aux\nHUG en septembre 2022, étaient compatibles avec une maladie d'Alzheimer, de sorte\n\nC/10999/2020-CS\n- 3/6 -\n\nqu'il était important d'auditionner à nouveau le Dr H______ pour connaître son\névaluation de la situation générale;\n\nQue par écriture du 9 novembre 2022, D______, fils de B______ et petit-fils de\nA______, comparant par Pietro RIGAMONTI, avocat, a déposé deux actes distincts sur\nla base d'un même complexe de faits, à savoir un recours contre la décision du 17\noctobre 2022 de la curatrice de coopération visant la révocation de sa procuration de\ngestion sur les avoirs bancaires de A______ et une demande sur mesures\nsuperprovisionnelles, puis provisionnelles et au fond, visant à le nommer aux fonctions\nde curateur de représentation et de gestion de A______, ceci pour la gestion du\npatrimoine bancaire de ce dernier;\n\nQu'il a sollicité l'effet suspensif à la décision de validation du 17 octobre 2022, son\nannulation et l'interdiction faite à la curatrice de coopération de valider la signature de\nA______ d'un autre mandat de gestion pour les avoirs de ce dernier et de débouter\nA______ et C______ de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions;\n\n"}