Le médecin était d'avis qu'il était nécessaire de
mettre une restriction partielle à l'exercice des droits civils s'il s'agissait d'une
prise de décision lorsque la composante affective ou émotionnelle intervenait.
Enfin, l'affaiblissement intellectuel était durable, chronique et évolutif, les
épisodes dépressifs temporaires et fluctuants en intensité et le trouble spécifique
mixte de personnalité durable.