{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2022-04-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2972248?doc=", "Checksum": "59c42f00543c81361656f58fc33d55dc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2022-04-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2022/0001/DAS_000100_2022_C_10999_2020.pdf", "Checksum": "95ec3584ed6be7c934cc7dc7c6431051"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10999/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/10999/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:27", "Checksum": "f9b772547ef9be43f0e8533d5dff2ffe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/10999/2020\n\nmettait en évidence une atteinte cognitive dépassant le cadre de l'affaissement lié à\nl'âge, en péjoration depuis 2019. La mémoire à court terme et la concentration de\nson patient étaient très réduites. S'ajoutait aux troubles cognitifs, un état dépressif\nchronique, léger à modéré, contrôlé sous médication. A______ n'était pas en\nmesure de gérer ses affaires administratives et financières et était aidé dans ce\ndomaine par son assistante personnelle. Il était aussi aidé par une gouvernante\npour les repas, le ménage et les courses, de sorte que le médecin suspectait, faute\nd'expérience, que le concerné ne serait pas capable de gérer ces aspects-là sans\naide. L'orientation spatiale était préservée, l'orientation temporelle partiellement.\nLe patient présentait des troubles de l'équilibre, mais sans chute. La\ncompréhension des enjeux médicaux était clairement partielle : il n'était pas\ncapable de discernement pour prendre des décisions sur des questions de santé\ncomplexes. La prise de traitement était effectuée sous contrôle. Vu son état\ncognitif et psychologique, le médecin craignait qu'il puisse subir des influences de\npersonnes mal intentionnées. Il était collaborant, mais faisait d'importants efforts\npour masquer les troubles cognitifs, ce qui l'épuisait.\n\nLors de l'audience du 22 juin 2021, le Dr J______ a confirmé son certificat\nmédical du 8 décembre 2020. A______ n'était plus capable de s'occuper de ses\naffaires financières et administratives, en raison de risques d'erreurs et de\nconfusion. S'agissant de sa capacité de désigner des mandataires, ceux qui\n\"gravitaient\" autour de lui avaient été choisis par le concerné à une époque où il\nen était encore capable, ce qui ne serait plus le cas aujourd'hui, précisant qu'il\npourrait subir des influences et qu'en tout état, il ne pensait pas qu'il soit capable\nde contrôler la gestion de ses affaires, n'étant pas sûr qu'il puisse constater les\nerreurs ou les malversations. Il n'avait pas connaissance de pressions subies par\nson patient du fait de tiers. Il savait depuis trois ans qu'une procédure de divorce\nétait en cours. Son patient lui avait aussi parlé de différentes femmes, tout en\ns'interrogeant sur les pressions qu'elles pourraient exercer sur lui. N'importe quelle\npersonne pouvait influencer son patient : soit qu'il se méfie à tort de personnes\nbienveillantes, soit qu'il ne se méfie pas de personnes malveillantes. S'agissant de\nl'assistance personnelle et de la représentation médicale, il n'était pas capable de\nprendre les bonnes décisions s'il était seul. A______ n'était plus capable de signer\nun document lorsqu'il avait des troubles de l'humeur exacerbés : il risquait d'être\ninfluencé. Il était capable de demander de l'aide à son entourage, mais encore\nfallait-il que cet entourage soit de confiance. Enfin, il souffrait de solitude et une\nprésence était un levier d'influence important dans ses décisions.\n\nLe 27 mai 2021, le Tribunal de protection a reçu le certificat médical de la\nDr K______, ainsi que ses annexes, qu'il avait requis. Elle suivait A______ depuis\nle 26 février 2019 et l'avait examiné les 14 janvier et 5 mai 2021. Il présentait un\ntrouble neurocognitif majeur d'origine mixte, thymique et dégénérative, avec un\nprocessus dégénératif sous-jacent encore indéterminé, soit des troubles cognitifs\ndiffus à prédominance mnésique, exécutive, praxique et sémantique, lentement\n\nC/10999/2020\n- 6/16 -\n\névolutifs. Le suivi médical était rendu délicat par le refus ou le report de certaines\nconsultations et examens. Ces troubles ne lui permettaient pas d'assurer la gestion\nde ses affaires administratives et financières. Il restait capable d'assurer sa propre\nassistance personnelle, grâce à une très importante aide à domicile, avec présence\npermanente et l'aide d'une assistante administrative. Sa compréhension d'une\nsituation d'ordre médical était limitée et la prise de décision perturbée. Il n'était\npas capable de suivre un traitement sans une aide extérieure. Il existait un risque\nde s'engager de manière excessive en raison d'influence ou du fait d'une mauvaise\ncompréhension des engagements. Les troubles cognitifs n'étaient pas susceptibles\nd'engendrer des achats compulsifs ou déraisonnables, ni n'empêchaient le patient\nde prendre des mesures pour éviter de se mettre en danger ou de mettre en danger\ndes tiers. Une restriction de l'exercice des droits civils n'était pas nécessaire.\nL'incapacité de discernement était durable. La collaboration du patient restait\nlimitée et fluctuante en ce qui concernait le suivi médical et la nosognosie des\ntroubles n'était que partielle.\n\ne) A______, de même que plusieurs témoins, ont été entendus par le Tribunal de\nprotection, leurs déclarations et leurs prises de position écrites pouvant être\nrésumées de la manière suivante :\n\nA______ a admis ses difficultés à prendre des décisions réfléchies lorsqu'il était\nsous le coup de l'émotion ou en rapport avec son épouse, ce qu'ont confirmé les\ntémoins (témoin H______ et courriers de B______, fille de A______, des\n15 décembre 2020 et 4 février et 30 mars 2021 et sa déposition confirmant ses\ncourriers). Des procédures de sécurité avaient été mises en œuvre avec les\nbanques (témoin H______). B______ avait elle-même constaté la dégradation\nprogressive des facultés de son père (courrier du 13 novembre 2020) : le besoin de\nprotection était présent pour les actes de disposition hâtifs ou irréfléchis (courrier\ndu 15 décembre 2020).\n\n"}