{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2022-04-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2972248?doc=", "Checksum": "59c42f00543c81361656f58fc33d55dc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2022-04-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2022/0001/DAS_000100_2022_C_10999_2020.pdf", "Checksum": "95ec3584ed6be7c934cc7dc7c6431051"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10999/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/10999/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:27", "Checksum": "f9b772547ef9be43f0e8533d5dff2ffe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/10999/2020\n\n c) En substance, depuis 2019, les époux A______/D______ s'opposent sur\nplusieurs procédures civiles à Genève et à M______ [France], essentiellement à\npropos des aspects financiers liés à leur séparation, ainsi que dans le cadre d'une\nprocédure pénale pendante à Genève.\n\nMalgré la séparation, les époux continuent de se côtoyer, partant par exemple en\nvacances ensemble. A______ ne nie pas avoir encore des sentiments pour son\népouse, qui aurait un ascendant important sur lui et chercherait, ainsi qu'il l'admet\nlui-même, à obtenir des avantages financiers et à lui faire renoncer aux conseils de\nses médecins et avocats.\n\nd) Du point de vue médical, des troubles cognitifs ont été objectivés chez\nA______ par différents médecins, l'intéressé s'étant jusqu'à présent refusé, sur\ninstigation de son épouse selon certains témoins, à procéder à des examens\npermettant de poser éventuellement le diagnostic d'une maladie d'Alzheimer.\n\nAinsi, le Dr I______, médecin psychiatre de A______ depuis 2004, a constaté,\ndans un certificat médical du 3 août 2020 émis à la suite de questions posées par\nle Tribunal de protection, la présence d'épisodes dépressifs récurrents, d'intensité\nqualifiable de moyenne à sévère, de trouble spécifique de la personnalité type\nmixte et d'un affaiblissement intellectuel acquis en évolution, avec des difficultés\nmnésiques d'évocation récente et fixation, manques de mots compensés par\nparaphasie, difficultés d'orientation temporelle spontanée (jamais spatiale), sans\n\nC/10999/2020\n- 4/16 -\n\natteinte des praxies ni des gnosies, le tout étant davantage marqué en phase\ndépressive, de surmenage simple ou en état émotionnellement perturbé. Il ne\nprésentait pas de status mental qui amènerait à une baisse de la capacité de gestion\nou de supervision de ses affaires administratives, car il était bien organisé dans ses\ncomptabilités, habitué à déléguer et à contrôler, pour autant qu'il soit attentif,\nappliqué et concentré, étant relevé qu'il était apte à mobiliser ses ressources s'il\nrestait calme et normothymique. Dans la vie sociale, en particulier à propos du\nconflit de couple, les troubles émotionnels liés à la personnalité et à la thymie qui\nfluctuait pouvaient amener des réactions affectives imprévisibles avec des\ndécisions inappropriées qu'il critiquait et regrettait par la suite. Il était capable\nd'assurer sa propre assistance personnelle, ainsi que de comprendre une situation\nd'ordre médical et de suivre un traitement médical. A propos de l'influence des\ntiers, le médecin a relevé que l'intéressé n'avait pas de mauvaise compréhension\nrationnelle des engagements. Il pouvait exister une mauvaise appréciation en\nrapport avec l'impact émotionnel généré par des personnes qui avaient une\ninfluence affective, en particulier sa future ex-épouse, ceci en rapport avec les\ntroubles liés à la personnalité et la thymie qui fluctuait, à l'exclusion de\nl'affaiblissement intellectuel. Le médecin était d'avis qu'il était nécessaire de\nmettre une restriction partielle à l'exercice des droits civils s'il s'agissait d'une\nprise de décision lorsque la composante affective ou émotionnelle intervenait.\nEnfin, l'affaiblissement intellectuel était durable, chronique et évolutif, les\népisodes dépressifs temporaires et fluctuants en intensité et le trouble spécifique\nmixte de personnalité durable.\n\nLe Dr I______, entendu par le Tribunal de protection le 25 mai 2021, a confirmé\nses constatations. La curatelle se justifiait, car son patient commençait à avoir des\nproblèmes de mémoire et un besoin de protection vis-à-vis de ses réactions\némotionnelles. En l'état, il ne pouvait pas mener la vie qu'il menait sans que\nquelqu'un le canalise. Il pouvait déléguer, ce qu'il faisait souvent, et contrôler,\npour autant qu'il se souvienne de ses intentions. Il pourrait être influençable dans\nn'importe quelle relation amoureuse et dans n'importe quel domaine, du moment\nque quelqu'un jouait la corde sensible de l'affection. A______ était conscient de sa\nsensibilité affective, admettait avoir des trous de mémoire, les banalisait et\ndisposait d'un grand vernis culturel qui lui permettait de les dissimuler. Enfin,\nlorsqu'il était pris par l'émotion, il pouvait faire des choses qui n'étaient pas\nproportionnelles à son intelligence, comme donner beaucoup d'argent à son\népouse, dans l'espoir qu'elle revienne.\n\nSur demande du Tribunal de protection, le Dr J______, médecin traitant de\nA______ depuis le mois de novembre 2018, a établi un rapport médical le\n8 décembre 2020. Selon lui, A______ souffrait essentiellement de troubles\ncognitifs dont l'origine n'était pas encore bien déterminée, discrets en 2018 et qui\ns'étaient nettement et progressivement aggravés au cours des deux dernières\nannées. Le test neuropsychologique effectué en juin 2020 chez la Dr K______,\n\nC/10999/2020\n- 5/16 -\n\n"}