{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2022-04-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2972248?doc=", "Checksum": "59c42f00543c81361656f58fc33d55dc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2022-04-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2022/0001/DAS_000100_2022_C_10999_2020.pdf", "Checksum": "95ec3584ed6be7c934cc7dc7c6431051"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10999/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/10999/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:27", "Checksum": "f9b772547ef9be43f0e8533d5dff2ffe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/10999/2020\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10999/2020 DAS/100/2022\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 12 AVRIL 2022\n\nRecours (C/10999/2020) formé en date du 6 décembre 2021 par Monsieur A______,\ndomicilié ______ (Genève), comparant par Me Alain BERGER, avocat, en l'Etude\nduquel il fait élection de domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 21 avril 2022 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Alain BERGER, avocat\nBoulevard des Philosophes 9, 1205 Genève.\n\n- Madame B______\nc/o Me Aude PEYROT, avocate\nRue du Rhône 100, Case postale 3403, 1211 Genève 3.\n\n- Maître C______\n______, ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET\nDE L'ENFANT.\n- 2/16 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par ordonnance DTAE/6883/2021 rendue le 2 novembre 2021, notifiée à\nA______ le 26 novembre 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant\n(ci-après, le Tribunal de protection) a, statuant sur mesures provisionnelles,\nordonné la mainlevée de la curatelle de coopération instituée en faveur de\nA______ par décision sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021\n(DTAE/3769/2021; chiffre 1 du dispositif), cela fait, institué une curatelle de\nreprésentation et de gestion en sa faveur (ch. 2), désigné C______ aux fonctions\nde curatrice (ch. 3), confié à la curatrice les tâches suivantes : représenter la\npersonne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière\nd’affaires administratives et juridiques et gérer les revenus et biens de la personne\nconcernée et administrer ses affaires courantes (ch. 4), autorisé la curatrice à\nmaintenir les mandats des conseillers de la personne concernée, d'ores et déjà\nmandatés pour sa représentation dans les rapports avec les tiers et pour gérer son\npatrimoine, sous sa supervision (ch. 5), limité l’exercice des droits civils de la\npersonne concernée en matière contractuelle (ch. 6), désigné B______ aux\nfonctions de curatrice (ch. 7), confié à la curatrice les tâches suivantes : veiller à\nl’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins nécessaires et,\nen cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical\n(ch. 8), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la correspondance de la\npersonne concernée, dans les limites de leur mandat (ch. 9) et arrêté les frais\njudiciaires à 700 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 10).\n\nB. a) Par acte expédié le 6 décembre 2021 au greffe de la Cour de justice (ci-après, la\nCour), A______, agissant par l'entremise de son avocat, a formé recours contre\ncette ordonnance dont il a sollicité l'annulation, sous suite de frais judiciaires.\nSubsidiairement, il a conclu à ce que la Cour modifie le ch. 3 du dispositif de\nl'ordonnance sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021 (DTAE/3769/2021) de\nla façon suivante : \"Confie à Me C______ la tâche de consentir à tout acte\njuridique unilatéral ou bilatéral de la personne concernée impliquant un\nengagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une favorisation\npatrimoniale, sous quelque forme que ce soit, vis-à-vis de Madame D______ ou\nde toutes personnes désignées par elle ou encore de ses enfants L______ et\nE______ et de leur descendance, et s'il est accompli dans l'intérêt du concerné [et\ndise] que la présente curatelle ne porte pas sur les cadeaux usuels du recourant\nen faveur de ses descendants (anniversaires et fêtes de fin d'année).\"\n\nb) Le Tribunal de protection a renoncé à se prononcer et a persisté dans les termes\nde sa décision.\n\nc) La curatrice C______ a conclu au rejet du recours.\n\nd) A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions.\n\nC/10999/2020\n- 3/16 -\n\ne) Après avoir annoncé la fin de son mandat le 17 février 2022, le conseil du\nrecourant a déclaré, par courrier du 24 février 2022, qu'il reprenait la défense des\nintérêts de son client, qui avait résilié le mandat \"à la demande de sa femme\".\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :\n\na) A______ est un artisan de sa propre réussite, qui, né de condition modeste, a\nbâti une fortune importante notamment par son activité dans le domaine ______.\nIl est marié depuis plus de 40 ans avec D______, avec laquelle il a eu une fille,\nF______ (née en 1979). Les époux se sont installés à Genève en 1999. Il est\nséparé de son épouse depuis 2018. D’une première union, il a eu deux enfants,\nG______ (décédé) et B______ (née en 1962).\n\nb) Le Tribunal de protection a été amené à examiner sa situation à la suite de sa\nrequête du 17 juin 2020, formulée par l'intermédiaire de son conseil.\n\nA teneur de cette requête, A______ a conclu au prononcé d'une curatelle de\ncoopération en sa faveur visant uniquement tout acte de disposition, toute\nlibéralité et tout avantage financier gratuit ou onéreux en faveur de son épouse,\nD______ ou de tout tiers désigné par elle, souhaitant confier cette curatelle à son\nassistante personnelle, H______.\n\n"}