Le point de départ et le calcul du délai sont soumis aux règles applicables au délai de répudiation (art. 567 al. 2 CC) (ATF 138 III 545). Le délai (pour répudier) court, pour les héritiers légaux, dès le jour où ils ont connaissance du décès, à moins qu’ils ne prouvent n’avoir connu que plus tard leur qualité d’héritiers (art. 567 al. 2 CC).