2. 2.1.1 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend
en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de
toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos ("droit
de réplique", "Replikrecht"); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux
éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement sur le
jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de décider si
une prise de position ou une pièce produite contient des éléments déterminants qui
appellent des observations de leur part.