{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10980-2017_2018-09-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640607?doc=", "Checksum": "63eacba34de5398b04008d0848baddee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10980-2017_2018-09-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2018/0001/DAS_000182_2018_C_10980_2017.pdf", "Checksum": "bda77518d6d0713ad16d65b13a841f0c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10980/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.09.2018 C/10980/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.273"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:52", "Checksum": "490649c712b93e6b1db1a2cb14ce8911", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.09.2018 C/10980/2017\nRegeste:\nCC.273\n\n c) Par réponse du 18 avril 2018, B______ a conclu à la confirmation de\nl'ordonnance entreprise et à la condamnation de A______ aux frais de la\nprocédure. Elle ne remet pas en cause l'autorité parentale conjointe instaurée par\nle Tribunal de protection mais considère que l'instauration d'une garde alternée\nn'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Les relations entre les parents sont conflictuelles\net ils ne parviennent pas à communiquer, A______ exerçant des pressions à son\nencontre. Elle relève que le SEASP a considéré que la garde de l'enfant devait lui\nêtre confiée. L'instauration d'une garde alternée ne ferait qu'alimenter les conflits\nparentaux au moment de chaque passage de l'enfant, au lieu d'apaiser la situation,\net un changement de mode de garde ne s'impose nullement dès lors que l'enfant ne\nmanque de rien et que ses capacités parentales n'ont jamais été remises en cause.\n\nd) Le SEASP n'a pas formulé d'observations dans le délai octroyé.\n\ne) Les parties à la procédure ont été avisées par plis du 3 mai 2018 de ce que la\ncause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours.\n\nC. Les faits suivants résultent pour le surplus de la procédure :\n\na) La mineure C______, née le ______ 2016, est issue de la relation hors mariage\nentre B______ et A______, lequel a reconnu sa paternité sur l'enfant par acte\nd'état civil du 25 janvier 2017.\n\nLes parties se sont séparées en juin 2016.\n\nb) A______ a, par requête du 5 mai 2017 adressée au Tribunal de protection,\nsollicité l'instauration de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant ainsi que la\nfixation d'une garde alternée. Il exposait qu'il voyait l'enfant du lundi 07h30 au\nmardi 19h30 ainsi que quelques week-ends du samedi 10h00 au lundi 19h30.\nB______ a, quant à elle, conclu au prononcé de l'autorité parentale exclusive sur\n\nC/10980/2017-CS\n- 4/10 -\n\nsa fille, à l'obtention de la garde de cette dernière, un droit aux relations\npersonnelles étant réservé au père à raison d'un week-end par mois du samedi\nmatin au lundi soir, durant la journée du mardi ainsi que du lundi matin au mardi\nsoir lorsque la mineure était gardée par ses soins le week-end, le droit de visite du\npère durant la journée n'ayant plus raison d'être lorsque la mineure aurait une\nplace en crèche. Elle proposait également une répartition du droit de visite durant\nles vacances scolaires.\n\nc) Le SEASP a rendu un rapport le 16 octobre 2017. Il a préconisé l'instauration\nde l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, l'attribution de la garde de fait à la\nmère et l'octroi d'un large droit de visite au père, sauf accord contraire des parties,\ndu samedi 10h00 au mardi 19h30 les semaines paires et du lundi 07h30 au mardi\n19h30 les semaines impaires ainsi que durant la moitié des vacances scolaires,\ncelles-ci ne devant pas excéder deux semaines consécutives tant que la mineure\nn'aurait pas atteint l'âge de trois ans et être suivies d'une période au moins\néquivalente avec la mère, les parents étant enfin exhortés à entreprendre une\nmédiation. Il relevait que la mère se montrait indécise sur la question de l'autorité\nparentale conjointe, aucun élément ne permettant par ailleurs de mettre en doute\nles capacités parentales du père quant à la prise de décisions importantes au sujet\nde sa fille. Toutefois, au vu de la mauvaise qualité de communication parentale à\nce stade, la garde de l'enfant devait rester à la mère, à l'exclusion de toute garde\nalternée, la mère présentant une attitude appropriée aux besoins et à l'éducation de\nla mineure ainsi qu'à son développement psycho-affectif et étant la principale\nfigure d'attachement de celle-ci. Les parents s'accordaient sur la nécessité pour la\nmineure de tisser des liens avec son père de sorte que les relations personnelles\ndevaient être maintenues, la capacité des parents à les adapter aux circonstances\nreprésentant, au demeurant, la base même d'une mise en œuvre harmonieuse de\nl'autorité conjointe préconisée. La reprise d'un dialogue constructif entre les\nparents ne pouvait être envisagée qu'au travers d'une médiation à laquelle il était\nimportant de les exhorter.\n\nd) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 décembre 2017.\n\nA______ a confirmé sa volonté d'obtenir \"la garde alternée\" de sa fille, selon les\nmodalités préconisées par le Service de protection des mineurs dans son rapport.\n\nB______ a exprimé ses réticences quant à l'instauration de l'autorité parentale\nconjointe au vu de l'incapacité, selon elle, du père, à prendre en compte ses\nopinions. Elle a reconnu ne pas fournir spontanément d'informations à ce dernier\nsur sa fille.\n\nLe Tribunal de protection a délibéré à l'issue de l'audience et rendu la décision\nquerellée.\n\nC/10980/2017-CS\n- 5/10 -\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont\napplicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314\nal. 1 CC).\n\nLes décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès\nde la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53\nal. 1 LaCC).\n\nInterjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente\njours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et\n450b CC).\n\n1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office\nillimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas\nlimitée par les conclusions des parties.\n\n"}