{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2631811?doc=", "Checksum": "b939f9f3b5b84b03bc9771e7941c6086"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000065_2021_C_1096_2016.pdf", "Checksum": "3971d791ba3476993824de8315e6b540"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1096/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:10", "Checksum": "9f2c693490d4616008b5051821a39e2f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016\n\nLa recourante estime par ailleurs que ses deux enfants cadets sont trop jeunes pour\nvivre en internat. Sur ce point, le dossier fait ressortir que le jeune âge de\nG______ et H______, qui ont actuellement respectivement neuf et six ans, a été\n\nC/1096/2016-CS\n- 11/12 -\n\npris en considération, puisque les experts ont préconisé leur placement dans un\nétablissement qui accueille en internat des enfants de moins de douze ans. Il\nressort enfin des rapports établis par les curatrices que les enfants ont intégré cette\nécole le 11 janvier 2021, qu'ils ont créé des liens et se sont adaptés sans grande\ndifficulté à leur nouvel environnement.\n\nC'est en conséquence à juste titre que le Tribunal de protection a retiré aux parents\nla garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et ordonné leur\nplacement en internat.\n\nLes autres mesures instituées dans l'ordonnance querellée n'ont pas été remises en\ncause et apparaissent dans l'intérêt des enfants.\n\nLe recours de la mère sera en conséquence rejeté.\n\n5. La procédure de recours, qui porte sur une mesure de protection de l'enfant, est\ngratuite (art. 81 al. 1 LaCC).\n\n*****\n\nC/1096/2016-CS\n- 12/12 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé le 12 décembre 2020 par A______ contre\nl'ordonnance DTAE/6898/2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant le 15 octobre 2020 dans la cause C/1096/2016.\n\nAu fond :\n\nLe rejette.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et\nUrsula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/1096/2016-CS\n"}