{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2631811?doc=", "Checksum": "b939f9f3b5b84b03bc9771e7941c6086"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000065_2021_C_1096_2016.pdf", "Checksum": "3971d791ba3476993824de8315e6b540"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1096/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:10", "Checksum": "9f2c693490d4616008b5051821a39e2f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016\n\n C/1096/2016-CS\n- 7/12 -\n\ninstrumentalisait, dès lors qu’il n’hésitait pas à relever devant chacun d’eux les\ndifficultés de la mère.\n\nF______ présentait des difficultés relationnelles avec sa mère, sa fratrie et ses\npairs, et une souffrance interne qui constituaient des troubles mixtes des conduites\net des émotions, ainsi qu’un trouble mixte du développement des acquisitions\nscolaires avec des capacités cognitives inhomogènes.\n\nG______ présentait une hyper-adaptation visant à la protéger de la souffrance\nfamiliale et H______ une dépression, constitutives chez les deux d’autres troubles\némotionnels de l’enfance.\n\nLes experts recommandaient pour chacun des enfants un suivi\npsychothérapeutique individuel. Les troubles psychoaffectifs des enfants\nrésultaient en tout ou partie du conflit de loyauté qu’ils ressentaient en raison de\nleur instrumentalisation dans le conflit parental, lui-même engendré, tout au moins\nen partie, par le trouble délirant de la mère et par l’impossibilité du père\nd’assumer une part de ses responsabilités. Elles recommandaient le placement des\ntrois enfants en internat, pour les protéger de leur instrumentalisation dans le\nconflit parental et pour leur permettre de bénéficier d’un cadre scolaire adapté à\nleurs besoins. Les droits de visite devaient être accordés aux parents en alternance\npendant les weekends et la moitié des vacances scolaires, au vu de leurs\ncompétences pour répondre aux besoins primaires des mineurs et pour leur\nproposer des activités de loisirs adaptées. Outre les différents suivis\nthérapeutiques individuels précités, les experts recommandaient la mise en œuvre\nde suivis de guidance parentale pour la mère avec F______ en raison de leurs\ndifficultés relationnelles et éducatives, et pour le père avec G______ et H______\nau vu des difficultés du père à leur mettre des limites et un cadre éducatif, avant\nque ne puisse débuter un travail de coparentalité auxquels les parents étaient\nencore réfractaires.\n\ni) Dans un certificat médical du 2 septembre 2020, la Dre O______, médecin\ninterniste suivant mensuellement B______ depuis décembre 2018, a attesté qu'il\nétait en bonne santé physique ainsi que psychique et qu’il n’avait encore présenté\naucun signe d’alcoolisation aiguë lors des consultations, alors que les contrôles\nbiologiques inopinés n’avaient pas montré de prise d’alcool.\n\nDans un certificat médical du 21 septembre 2020, la Dre N______ a attesté que ce\ndernier la consultait depuis juillet 2019, que les résultats de ses tests avaient\nmontré une rapide diminution de sa consommation d’alcool, jusqu’à une\nabstinence depuis plusieurs mois.\n\nj) Dans ses observations du 13 octobre 2020, la mère s'est opposée au placement\ndes enfants préconisé par les experts.\n\nC/1096/2016-CS\n- 8/12 -\n\nDans ses déterminations du 28 septembre 2020, le père a indiqué qu'il ne\nprésentait plus de dépendance à l'alcool, contestant l'expertise sur ce point.\n\nk) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 octobre 2020. Il a entendu\nles experts et les parents des mineurs.\n\nLes experts ont estimé que F______ semblait être des trois enfants la plus\nimpliquée dans le conflit parental, au vu des symptômes qu’elle présentait et des\neffets de ce conflit sur sa scolarité, en dépit des aides qui avaient pu être mises en\nplace pour la soutenir. Les symptomatologies de G______ et de H______ étaient\ncertes moins évidentes que celle de leur sœur aînée, puisqu’ils ne manifestaient\npas de problèmes scolaires, mais tout de même présentes, dès lors que G______\nprésentait une sur-adaptation qui l’amenait à s’effacer devant le conflit ainsi que\ndevant les exigences de son frère, alors que l’agitation ainsi que l’incapacité à se\nposer de H______ étaient typiques d’une grande souffrance chez un enfant de son\nâge.\n\nLes experts ont estimé que la priorité était d’extraire les enfants du conflit parental\ndans lequel ils étaient impliqués, pour protéger leur développement lié à leur vie\nsociale et scolaire. Pour atteindre cet objectif, il n'existait pas d'autre alternative\nque le placement au regard des mesures déjà prises précédemment. Elles ont\nestimé qu’un internat scolaire permettrait de protéger la capacité des enfants à\ninvestir leurs apprentissages, leur capacité à faire preuve de curiosité et à\napprendre, ainsi que leur disponibilité psychique nécessaire à leur développement,\nen les extrayant durablement du conflit parental. Si les enfants poursuivaient leur\nscolarité en externat public, un risque existerait qu’ils ne parviennent plus à\nprotéger l’espace des apprentissages du conflit parental, de sorte que celui-ci\nfinirait par le contaminer comme cela avait déjà été le cas pour la fille aînée. Au\nvu de leurs bonnes capacités scolaires, G______ et H______ devraient s’intégrer\nfacilement dans un nouvel internat, tel que l’Ecole I______, réservée aux enfants\nde moins de douze ans. F______ pourrait intégrer un autre internat. En dehors du\nconflit parental, les compétences parentales de chaque parent étaient suffisantes\npour leur permettre de s’occuper adéquatement des enfants durant le weekend.\nLes experts ont pris note des suivis psychothérapeutiques individuels mis en\nœuvre par chacun des parents, tout en précisant que ces suivis individuels ne\npermettaient pas d’éviter un placement en l’état, qu’ils étaient le préalable\nnécessaire à une médiation coparentale, dès lors que le fonctionnement propre de\nchacun des parents et l’exacerbation de leur conflit rendaient un tel travail\ncommun impossible actuellement.\n\nLes parents se sont déclarés prêts à entreprendre un travail thérapeutique commun.\n\nA l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger.\n\n"}