{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2631811?doc=", "Checksum": "b939f9f3b5b84b03bc9771e7941c6086"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000065_2021_C_1096_2016.pdf", "Checksum": "3971d791ba3476993824de8315e6b540"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1096/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:10", "Checksum": "9f2c693490d4616008b5051821a39e2f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016\n\n d) Les curatrices des mineurs ont confirmé leurs différents rapports des 4, 18 et\n21 décembre 2020. Elles ont maintenu que le placement des trois enfants était\nnécessaire au regard de la situation exacerbée dans laquelle ils évoluaient. Les\nintervenants de l'Action éducative en milieu ouvert, qui avaient soutenu la famille,\nestimaient également qu'un tel placement était nécessaire. La collaboration avec la\nmère était difficile. Les psychologues des enfants recommandaient de diminuer le\ntemps que les enfants passaient avec leur mère en raison de la cristallisation des\nconflits. Le père n'avait pas la capacité de proposer un cadre sécurisant à ses\nenfants ni de les préserver du conflit l'opposant à leur mère. Les trois enfants\nétaient pris en otage par chaque parent. A l'annonce de leur placement, ils avaient\npu extérioriser leur tristesse de quitter leur école et leurs amis, ainsi que leur\nsoulagement de ne plus être objets du litige. Les enfants avaient intégré l'Ecole\nI______ sise à J______ (VD), qui est un internat scolaire genevois, le 11 janvier\n2021. Selon les éducateurs, les enfants étaient rassurés, avaient créé des liens et\ns'adaptaient à leur nouvel environnement sans grande difficulté.\n\ne) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.\n\nB. La décision entreprise s'inscrit dans le contexte suivant :\n\na) A______ et B______ sont les parents de F______, née le ______ 2008,\nG______, née le ______ 2011 et H______ , né le ______ 2015.\n\nb) A______ et B______ se sont séparés en juin 2015.\n\nC/1096/2016-CS\n- 4/12 -\n\nLes modalités de leur séparation ont été réglées par le prononcé de mesures\nprotectrices de l'union conjugale. Dans le cadre de cette procédure, les parents\ns'étaient notamment opposés sur la réglementation du droit de visite du père sur\nses enfants. Ce dernier avait réclamé un large droit de visite, et la mère avait\nsollicité que les relations personnelles soient restreintes et médiatisées en raison\nd'attouchements sexuels qu'elle reprochait au père d'avoir commis sur leur fille\naînée. La mère avait déposé des plaintes pénales contre son époux en mars 2015 et\nen août 2015. L'enfant F______ avait été entendue par la police. Le Ministère\npublic n'était pas entré en matière, faute de prévention suffisante. Dans l'arrêt\nrendu sur mesures protectrices le 24 juin 2016, la Cour a retenu qu'il n'y avait, au\nvu de l'issue des procédures pénales, pas d'indices concrets de mise en danger des\nenfants et a réservé au père un droit de visite usuel sans le subordonner à la\nprésence d'un tiers.\n\nLe divorce a été prononcé le ______ 2018. L'autorité parentale conjointe a été\nmaintenue et la garde sur les enfants a été confiée à la mère. Un droit de visite a\nété réservé au père, qui devait s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison\nd'un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00, un mercredi sur\ndeux de 16h00 à 20h00 et durant la moitié des vacances scolaires, et une curatelle\nd'organisation et de surveillance des relations personnelles a été instaurée.\n\nc) Fin août 2019, A______ a porté plainte contre B______ pour des\nattouchements sexuels sur leur fils H______. L'audition des mineurs H______ et\nG______ par la police n'a rien révélé. Le 21 novembre 2019, le Ministère public a\nrendu une ordonnance de non-entrée en matière, faute de prévention pénale\nsuffisante.\n\nd) En septembre 2019, la mère a refusé que les enfants aillent chez leur père.\n\nC. a) Les 20 septembre 2019 et 21 octobre 2019, les curatrices chargées de\nl'organisation et de la surveillance des relations personnelles ont sollicité auprès\ndu Tribunal de protection la mise en œuvre d'une expertise familiale et\nl'instauration d'un droit de visite du père médiatisé auprès de K______.\n\nb) Les 27 septembre et 18 octobre 2019, le père s'est plaint auprès du Tribunal de\nprotection de ce que la mère des enfants ne respectait pas le droit de visite qui lui\navait été réservé.\n\nc) Le 18 novembre 2019, la mère a requis la suspension des relations personnelles\nentre le père et ses enfants au profit d'un droit de visite restreint au Point\nrencontre.\n\nd) Le 28 novembre 2019, le Tribunal de protection a ordonné une expertise\nfamiliale, restreint le droit de visite réservé au père à des visites hebdomadaires\nmédiatisées à K______ et instauré une curatelle d'assistance éducative.\n\nC/1096/2016-CS\n- 5/12 -\n\nIl a, par ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 12 février 2020, élargi\nle droit de visite du père, qui devait s'exercer à raison d'un week-end sur deux du\nsamedi 10h00 au dimanche 18h00, le passage des enfants se faisant au Point\nrencontre et exhorté les parents à entreprendre un travail de coparentalité. Le\nrecours formé contre cette ordonnance par la mère des enfants a été rejeté.\n\ne) Le 24 mars 2020, les curatrices ont signalé au Tribunal de protection des\nindices de possibles maltraitances de la mère sur F______, rapportées par la\nfemme de ménage du père et l'éducateur scolaire de la mineure. F______\nrencontrait des difficultés scolaires et avait confié à son éducateur scolaire vouloir\nvoir son père davantage et lui avait relaté un épisode lors duquel elle avait appelé\nla police car sa mère lui avait confisqué son téléphone mobile.\n\n"}