{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2631811?doc=", "Checksum": "b939f9f3b5b84b03bc9771e7941c6086"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2021-03-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000065_2021_C_1096_2016.pdf", "Checksum": "3971d791ba3476993824de8315e6b540"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1096/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:10", "Checksum": "9f2c693490d4616008b5051821a39e2f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.03.2021 C/1096/2016\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1096/2016-CS DAS/65/2021\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 16 MARS 2021\n\nRecours (C/1096/2016-CS) formé en date du 12 décembre 2020 par Madame A______,\ndomiciliée ______ [GE], comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 19 mars 2021 à:\n\n- Madame A______\nRue ______ Genève.\n\n- Monsieur B______\nc/o Me Fabienne FISCHER, avocate\nQuai Gustave Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6.\n\n- Madame C______\nMadame D______\nMadame E______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Par ordonnance DTAE/6898/2020 rendue le 15 octobre 2020, le Tribunal de\nprotection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a retiré à\nA______ et à B______ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de\nleurs enfants F______, née le ______ 2008, G______, née le ______ 2011 et\nH______, né le ______ 2015 (ch. 1 du dispositif) et placé ces derniers dans un\ninternat (ch. 2), fait interdiction aux parents d'emmener leurs enfants hors de\nSuisse et ordonné en ce sens leur inscription au RIPOL/N-SIS (ch. 3), réservé à\nchaque parent un droit de visite à exercer un week-end sur deux et la moitié des\nvacances scolaires, en alternance avec le droit de visite de l'autre parent (ch. 3 et\n4), maintenu les curatelles d’organisation et de surveillance des relations\npersonnelles et d'assistance éducative instituées en faveur des mineurs (ch. 6 et 7),\ninstauré une curatelle d’organisation, de surveillance et de financement du\nplacement des mineurs ainsi qu'en vue de faire valoir leurs créances alimentaires\n(ch. 8 et 9), relevé C______ de ses fonctions de curatrice des enfants en la\ndispensant d'établir un rapport et des comptes finaux, désigné E______ aux\nfonctions de curatrice des mineurs et maintenu D______ dans ses fonctions de\ncuratrice suppléante des enfants (ch. 10 à 12), donné instruction aux parents de\nmettre en œuvre les suivis psychothérapeutiques individuels des enfants auprès de\npédopsychiatres (ch. 13), donné instruction au père de mettre en œuvre un suivi\nthérapeutique en addictologie et un suivi psychothérapeutique individuel auprès\nd’un psychiatre (ch. 14 et 15), donné instruction à la mère de mettre en œuvre un\nsuivi psychothérapeutique individuel auprès d’un psychiatre et d’entreprendre une\nguidance parentale avec F______ (ch. 16 et 17), donné instruction au père\nd’entreprendre une guidance parentale avec G______ et H______ (ch. 18), statué\nsur les frais judiciaires et débouté les parties de toutes autres conclusions en\ndéclarant l'ordonnance exécutoire nonobstant recours (ch. 19 à 21).\n\nLe Tribunal de protection a retenu que les mesures de protection ambulatoires\ninstaurées, telles l'assistance éducative, l'assistance éducative en milieu ouvert (ciaprès: AEMO) et l'injonction aux parents d'entreprendre un travail de\ncoparentalité, n'avaient pas suffi à protéger les enfants du grave conflit parental\ndans lequel ils étaient impliqués, que les enfants manifestaient déjà des troubles\npsychiques, et que leur instrumentalisation incessante par leurs parents dans le\nconflit conjugal mettait en danger leur développement psychique ainsi que leurs\ncapacités scolaires et sociales. Seul le retrait du droit des parents de déterminer\nleur lieu de résidence permettait dès lors de protéger le développement psychique,\nscolaire et social des enfants.\n\nb) Par acte expédié le 12 décembre 2020, A______ a recouru contre cette\nordonnance, qu'elle a reçue le 3 décembre 2020.\n\nC/1096/2016-CS\n- 3/12 -\n\nElle demande à la Chambre de surveillance d'annuler la décision attaquée en tant\nqu'elle ordonne le placement de ses deux enfants cadets, G______ et H______, en\ninternat. Elle estime qu'ils sont trop jeunes pour vivre en internat et qu'elle est\ncapable de s'en occuper. Elle ne s'oppose pas au placement de sa fille aînée, qui\ns'était montrée agressive. Elle conteste le rapport d'expertise en tant qu'il a retenu\nqu'elle avait laissé ses enfants seuls sans solution de garde appropriée.\n\nElle a adressé plusieurs courriers complétant son recours les 14, 15, 16, 17, 18 et\n28 décembre 2021, et produit de nouvelles pièces à leur appui.\n\nc) B______ a conclu au rejet du recours, à la confirmation de l'ordonnance\nattaquée et au déboutement de A______.\n\nIl a indiqué avoir accepté, à contre-cœur mais guidé par la raison et son instinct\npaternel, le placement de ses enfants en internat, s'étant rendu compte que cette\nmesure était nécessaire pour le bien des enfants et afin de les récupérer une fois le\nconflit parental apaisé.\n\nIl a, dans sa réplique, persisté dans ses conclusions et sollicité que les nombreux\ncourriers adressés par la recourante à la Chambre de surveillance soient déclarés\nirrecevables.\n\n"}