{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-05-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2020-05-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2387334?doc=", "Checksum": "0687fc77a04e7b981854343d65c4cce2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2020-05-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0000/DAS_000079_2020_C_1096_2016.pdf", "Checksum": "065eea0264764b23bead28e154004720"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1096/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.05.2020 C/1096/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.274.al2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:29", "Checksum": "f7ca9aaeb7a0575ac020306470967f41", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.05.2020 C/1096/2016\nRegeste:\nCC.274.al2\n\ng) Le Tribunal de protection a entendu les parents et la représentante du Service\nde protection des mineurs lors de l'audience tenue le 28 novembre 2019.\n\nLa mère a indiqué s'opposer à ce que le père voie les enfants hors d'un cadre\nsurveillé.\n\nLe père a persisté dans sa demande tendant à ce qu'il puisse exercer son droit de\nvisite tel qu'il avait été fixé dans le cadre du divorce.\n\nLa curatrice a maintenu ses recommandations s'agissant d'un droit de visite\nmédiatisé.\n\nh) Par ordonnance datée du 28 novembre 2019, communiquée aux participants à\nla procédure le 28 janvier 2020, le Tribunal de protection a ordonné une expertise\nfamiliale, restreint le droit de visite réservé au père à des visites hebdomadaires\nmédiatisées [au centre] H_____ et instauré une curatelle d'assistance éducative.\n\ni) Le 10 décembre 2020, les curatrices ont transmis au Tribunal de protection le\nbilan établi par l'Assistance éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) pour la\npériode allant de mai 2018 à mai 2019. Les enfants étaient pris dans un conflit de\nloyauté en raison de l'affrontement de leurs parents. La mère était angoissée,\n\nC/1096/2016-CS\n- 4/9 -\n\nn'arrivait pas toujours à communiquer au mieux pour le bien des enfants et ne\nmesurait pas l'impact du conflit parental sur ceux-ci. Le père ne voulait pas\ncollaborer avec l'AEMO et alimentait le conflit en essayant de contrôler la vie des\nenfants.\n\nj) Par courrier adressé au Tribunal de protection le 17 décembre 2019, les\ncuratrices ont relevé que le père avait vu ses enfants à trois reprises au sein [du\ncentre] H_____ en présence d'une psychologue. Selon les renseignements\ntransmis par cette dernière, les enfants étaient ravis de retrouver leur père,\ntrépignaient d'impatience avant l'arrivée de celui-ci et étaient venus chargés de\ndessins à son intention. A la fin des visites, ils exprimaient leur mécontentement\nde devoir se séparer de lui. Ce dernier avait amené des habits, des chocolats et des\nplats qu'il avait cuisinés pour ses enfants. Il était touchant, heureux de pouvoir les\nrencontrer. Il était insatisfait de la modalité médiatisée du droit de visite, mais s'y\nsoumettait.\n\nAu regard de ces éléments, de l'absence de révélations lors des auditions des\nmineurs dans le cadre de la procédure pénale et de l'ordonnance de non-entrée en\nmatière du Ministère public, les curatrices recommandaient d'élargir le droit de\nvisite du père de manière à ce qu'il s'exerce à quinzaine, du samedi matin au\ndimanche soir, avec passages des enfants par le Point rencontre et d'exhorter les\nparents à un travail co-parental.\n\nLes curatrices craignaient par ailleurs que les enfants soient négativement\nimpactés par le conflit parental et les inquiétudes de chaque parent, toujours\nprésents, et préconisaient dès lors un travail de médiation entre les parents.\n\nk) Le 6 février 2020, le père s'est déclaré d'accord avec la mesure préconisée par\nles curatrices, en sollicitant toutefois que son droit de visite s'exerce du vendredi\nsoir au dimanche soir.\n\nl) Par courrier du 7 février 2020, la mère s'y 'est opposée, en sollicitant le maintien\ndes modalités fixées par ordonnance du 28 novembre 2019.\n\nC. Par ordonnance DTAE/817/2020 rendue sur mesures provisionnelles le\n12 février 2020, le Tribunal de protection a fixé le droit de visite du père sur ses\nenfants à raison d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00, le\npassage des enfants se faisant au Point rencontre et exhorté les parents à\nentreprendre un travail de coparentalité.\n\nIl a retenu que le droit de visite du père, qui s'exerçait auprès [du centre] H_____\ndepuis novembre 2019, se déroulait bien, qu'aucun comportement inadéquat du\npère n'était relevé, que le Ministère public n'était pas entré en matière sur la\nplainte déposée par la mère. Il a également considéré que les motifs invoqués par\nla mère pour s'opposer à l'extension du droit de visite du père relevaient plus du\n\nC/1096/2016-CS\n- 5/9 -\n\nconflit parental et de ses propres angoisses que d'un réel souci de l'intérêt des\nenfants à voir leur père de manière plus étendue qu'une heure par semaine et sous\nsurveillance. Le droit de visite préavisé devait être instauré sans délai à titre\nprovisoire, le temps de soumettre aux curatrices la requête du père tendant à ce\nque son droit de visite soit prolongé d'un jour supplémentaire et étendu à la moitié\ndes vacances scolaires. Il apparaissait enfin opportun d'exhorter les parents à un\ntravail de coparentalité en vue de les aider à fournir les efforts nécessaires pour\nparvenir à surmonter leurs difficultés de communication, protéger les enfants de\ntout conflit en leur présence et respecter et ne pas s'immiscer dans le temps passé\npar les enfants chez l'autre parent.\n\nD. a) Par acte expédié le 28 février 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a\nrecouru contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 18 février 2020 et dont elle\nsollicite l'annulation.\n\nb) Sa requête visant à la restitution de l'effet suspensif de son recours a été rejetée\nle 10 mars 2020.\n\nc) B______ conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance\nquerellée.\n\nd) Les curatrices chargées de l'organisation et de la surveillance des relations\npersonnelles préconisent de rejeter le recours et maintiennent leur préavis du\n17 décembre 2019.\n\ne) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.\n\n"}