{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2024-07-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3344945?doc=", "Checksum": "612593b4fba237f589d3f36bd10b04a2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2024-07-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000156_2024_C_10945_2009.pdf", "Checksum": "b08cfc461bd7a8687d9805fcc5dfeec3"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10945/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2024 C/10945/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.434"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:47", "Checksum": "22917ccd9b816a81dc8690d38317385f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2024 C/10945/2009\nRegeste:\nCC.434\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10945/2009-CS DAS/156/2024\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 4 JUILLET 2024\n\nRecours (C/10945/2009-CS) formé en date du 2 juillet 2024 par Madame A______,\nactuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, sise\n______ (Genève).\n*****\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 5 juillet 2024 à:\n\n- Madame A______\nc/o Clinique de B______, Unité C______,______,\n______.\n\n- Maître D______\n______, ______.\n\n- Monsieur E______\nMonsieur F______\nSERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE\nCase postale 5011, 1211 Genève 11.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information, dispositif uniquement, à :\n\n- Direction de la Clinique de B______\n______, ______.\n- 2/5 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par ordonnance DTAE/4358/2024 du 20 juin 2024, communiquée le jour-même\naux parties, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal\nde protection) a rejeté le recours de A______ contre une décision médicale du\n3 juin 2024, prescrivant un traitement sans consentement.\n\nLe Tribunal de protection a considéré en substance que la personne concernée\nest anosognosique de son état psychique, n'a aucune capacité de discernement en\nmatière de soins, le traitement proposé étant adapté à ses besoins et aucune\nalternative, en particulier un traitement volontaire ambulatoire, n'étant\nenvisageable.\n\nB. Par acte du 2 juillet 2024, A______ a recouru contre cette décision.\n\nA bien la comprendre, elle refuse tout traitement, qu'elle considère non\nnécessaire. Elle ne souhaite pas servir de \"cobaye\".\n\nLa recourante a été entendue par le juge délégué de la Chambre de surveillance\nde la Cour de justice, lors de l'audience du 4 juillet 2024.\n\nElle a persisté dans son recours et exposé ne pas voir les raisons pour lesquelles\nun traitement devrait lui être precrit. Par ailleurs, elle n'était pas certaine que les\ntraitements prodigués soient ceux annoncés. On l'utilisait comme une chose.\nPersonne ne devait être privé de sa liberté parce qu'il ne prenait pas son\ntraitement contre le diabète. Cela faisait un an et un mois qu'elle se trouvait\nhospitalisée à la clinique. Elle ne s'était pas opposée à l'expertise ordonnée par le\nTribunal de protection, mias personne n'était venu la trouver pour ce faire.\n\nSon curateur, représentant du Service de protection de l'adulte (ci-après: SPAd),\na confirmé que l'état psychique de la recourante était fluctuant et que la\nrecourante refusait tout traitement non contraint, n'en comprenant pas la\nnécessité. Les relations avec les autres patients et les soignants étaient tendues.\n\nLe médecin en charge de la recourante au sein de la clinique a été entendu en\nqualité de témoin. Il a confirmé le diagnostic posé et les troubles persécutoires\nde A______, ainsi que la nécessité et le caractère adéquat du traitement\nprodigué. Le plan de traitement, actuellement d'ores et déjà mis en œuvre, avait\nété rendu nécessaire du fait de la dégradation des symptômes d'idées de\npersécution de A______, celle-ci se focalisant sur des membres du personnel\nsoignant qu'elle agressait verbalement. Des passages à l'acte physique n'avaient\npas eu lieu mais A______ était menaçante. La prise contrainte des\nneuroleptiques était indispensable à la diminution des idées persécutoires, de\nsorte à ce qu'elle puisse accepter la prise nécessaire, sauf à se mettre en danger\nrelativement rapidement, de l'insuline régulant son diabète.\n\nC/10945/2009-CS\n- 3/5 -\n\nLa curatrice d'office s'en est rapportée aux propos de A______, relevant\ncependant que le placement commençait à pouvoir apparaître disproportionné\ndans sa durée, même si la nécessité du traitement n'était pas contestée.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent en outre du dossier:\n\nA______ est sous curatelle de portée générale exercée par des intervenants du\nSPAd depuis plusieurs années. Auparavant, elle avait été interdite et placée sous\ntutelle. Elle a fait l'objet de plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique,\nsouffrant de longue date d'une psychose se manifestant par un trouble de la\npersécution, avec des épisodes hétéro-agressifs.\n\nElle fait actuellement l'objet d'une nouvelle mesure de placement ordonnée le\n15 février 2024 et est hospitalisée à la Clinique de B______.\n\nElle semble refuser tout traitement.\n\nDans le cadre de son placement, un nouveau plan de traitement a été mis en\nplace le 3 juin 2024 visant notamment à lui prescire un traitement\nmédicamenteux, ainsi qu'un traitement pour ses troubles somatiques.\n\nLe jour même un médecin a ordonné le traitement sans consentement de la\nrecourante, sous peine d'une dégradation de son état, avec passage à l'acte\nhétéro-agressif et mise en danger. Cette décision a été contestée le jour-même,\ncontestation sur laquelle s'est prononcé le Tribunal de protection par\nl'ordonnance qui fait l'objet du présent recours.\n\n"}