{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-11-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-11-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3296071?doc=", "Checksum": "58457fdeac4e245a62d8b19f737b8308"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-11-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000274_2023_C_10945_2009.pdf", "Checksum": "ad8cf019d41bba460ad1b88283e3b665"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10945/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.11.2023 C/10945/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.416.al1.ch1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:03", "Checksum": "2c5614a420095bbcfe02521e5f20f017", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.11.2023 C/10945/2009\nRegeste:\nCC.416.al1.ch1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10945/2009-CS DAS/274/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023\n\nRecours (C/10945/2009-CS) formé en date du 4 septembre 2023 par Madame\nA______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, sise\n______ (Genève).\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 10 novembre 2023 à :\n\n- Madame A______\nClinique B______, Unité C______\n______, ______.\n\n- Monsieur D______\nMonsieur E______\nSERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE\nRoute des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Une procédure a été ouverte par le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal\nde protection de l’adulte et de l’enfant, ci-après : le Tribunal de protection) en\nfaveur de A______, née le ______ 1945, à réception d’un rapport de la\ngendarmerie du 29 avril 2009, faisant état de propos complotistes et\nmégalomaniaques tenus par l’intéressée. Celle-ci vivait, à l’époque, avec son\népoux et leur fils. L’époux est décédé le ______ 2016.\n\nElle a fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée par le Centre\nUniversitaire Romand de Médecine Légale (ci-après : le CURML). Selon le\nrapport du 10 février 2010, un diagnostic de psychose a été retenu. L’état\nconstaté était probablement durable, même en présence de soins, que A______\nrefusait par ailleurs.\n\nL’intéressée souffre en outre de diabète nécessitant l’administration\nd’insuline.\n\nb. Par ordonnance du 22 mars 2010, le Tribunal de protection a prononcé\nl’interdiction de A______ et a désigné une intervenante en protection de\nl’adulte aux fonctions de tutrice.\n\nLa mesure a par la suite été transformée en une curatelle de portée générale.\n\nc. Par avis du 3 octobre 2022, le contrat de bail de A______, portant sur\nl’appartement dont elle disposait au sein de l’IEPA (immeuble avec\nencadrement pour personnes âgées) F______, a été résilié par la bailleresse\npour le 30 novembre 2022 en raison du fait qu’elle avait refusé l’installation\nd’une téléalarme, condition prévue par le contrat de bail. Il ressort en outre de\nla procédure que l’intéressée vivait pour ainsi dire recluse, refusant toute aide\net intervention extérieure; il pouvait lui arriver de se montrer agressive à\nl’égard des tiers.\n\nA______ a contesté cette résiliation, la procédure étant pendante devant la\nCommission de conciliation des baux et loyers.\n\nd. A______ a fait l’objet de plusieurs hospitalisations non volontaires au sein\nde la Clinique B______, en particulier une hospitalisation en vue d’expertise\nordonnée le 28 avril 2023, puis, le 4 juillet 2023, sur mesures\nsuperprovisionnelles, un placement à des fins d’assistance.\n\ne. Le rapport du CURML a été rendu le 30 juin 2023.\n\nIl en ressort que l’intéressée souffre d’un trouble délirant persistant; un trouble\nneurocognitif est également fortement suspecté. Son état de santé psychique,\n\nC/10945/2009-CS\n- 3/6 -\n\ndont elle est anosognosique, explique son refus systématique de se soigner et\ninduit des comportements de nature à porter atteinte à ses propres intérêts et\nayant pour conséquence une absence totale de soins sur le plan psychiatrique\net somatique. Selon les experts, bien que l’on ne puisse pas s’attendre à une\ndisparition totale du délire, le trouble étant ancré et la réponse aux traitements\npsychopharmacologiques relativement médiocre pour ce type de pathologie,\nune amélioration suffisante dans la compliance et les soins pourrait tout de\nmême permettre à l’expertisée de sortir de l’hospitalisation. L’intégration dans\nun établissement médico-social (EMS) avec une prise en charge psychiatrique\net somatique ambulatoires (au sein de l’EMS) serait alors préconisée, sans\nquoi, la situation ayant conduit à l’hospitalisation non volontaire de\nl’intéressée (refus de soins, refus de contacts avec le monde extérieur, refus\nd’interventions au sein de son logement, voire propos ou gestes hétéroagressifs) aurait de fortes chances de se reproduire.\n\nf. Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 28 juillet 2023.\n\nLe Dr G______, chef de clinique au sein B______, a précisé que le\ncomportement de A______, qui persistait à refuser tout traitement pour son\ntrouble psychique, était tout à fait adéquat au sein de l’unité de la clinique; elle\ncollaborait avec les équipes. Le Dr G______ était favorable à l’intégration de\nl’intéressée, à terme, dans un EMS. Il considérait qu’une telle entrée pourrait\nêtre possible même si A______ ne prenait aucun traitement psychotrope. En\neffet, la contenance du lieu d’hospitalisation avait permis d’obtenir une\ncompliance suffisante pour qu’elle accepte son traitement d’insuline, qu’elle\nrefusait auparavant.\n\ng. Par ordonnance du 28 juillet 2023, le Tribunal de protection a maintenu le\nplacement à des fins d’assistance ordonné sur mesures superprovisionnelles le\n4 juillet 2023 en faveur de A______ et a prescrit l’exécution dudit placement\nen la Clinique B______.\n\n"}