Ce document mentionnait le fait que le but de l’hospitalisation était l’amélioration du trouble de la persécution, associé à une dimension mystique et déréistique et la reprise du traitement diabétique, refusé par la patiente. A défaut de soins, il existait un risque grave de mise en danger de la patiente, avec coma diabétique, celle-ci souffrant d’un diabète de type II insulino-requérant. Le plan de traitement était refusé par la patiente, qui affirmait ne pas être «un cobaye».