{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-08-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-08-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3279907?doc=", "Checksum": "5b7204969331b5a5c7e8d4a68a668394"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-08-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000197_2023_C_10945_2009.pdf", "Checksum": "9c31f0e5c1d07e9eea851721f2e847b8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10945/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2023 C/10945/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:17", "Checksum": "4e5edc2965c05fc07970517cf3e9d30d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2023 C/10945/2009\nRegeste:\nCC.426\n\n Le Docteur K______, entendu en qualité de témoin, a expliqué que le traitement\nsans consentement avait été arrêté à la suite de la décision de la Cour de justice\nmais que l'intéressée avait continué à prendre son traitement à base d'insuline et\nprésentait un comportement adéquat au sein de l'unité, malgré son refus d'être\nhospitalisée. La contenance du lieu d'hospitalisation avait permis d'obtenir une\ncompliance suffisante pour le traitement insulinique. Elle refusait en revanche tout\ntraitement et tout suivi ambulatoire pour son trouble psychique. Il préconisait\négalement le maintien du placement à des fins d'assistance et était favorable à ce\nque la concerné puisse intégrer à terme un établissement médico-social (EMS).\n\nLa curatrice de représentation et le curateur chargé de la curatelle de portée\ngénérale ont tous deux recommandé de maintenir le placement à des fins\nd'assistance.\n\nF. Par ordonnance DTAE/5927/2023 rendue le 28 juillet 2023, le Tribunal de\nprotection a maintenu le placement de A______ à des fins d'assistance ordonné le\n4 juillet 2023 (ch. 1 du dispositif), prescrit l'exécution de ce placement en la\nClinique de B______ (ch. 2) et rendu attentive l'institution de placement au fait\nque la compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties\ntemporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement appartenait au\nTribunal de protection (ch. 3) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 4).\n\nIl a retenu que l'intéressée souffrait d'un trouble délirant dont elle était\nanosognosique et qui l'empêchait de comprendre les enjeux liés à son logement,\naux relations sociales et à sa prise en charge médicale. Elle n'était pas compliante\naux soins qui devaient lui être administrés, tant sur le plan psychique que\nsomatique. Avant son hospitalisation, la concernée vivait recluse et refusait toute\nprise en charge médicale, se montrait hétéro-agressive envers ceux qui\nsouhaitaient lui venir en aide. Son diabète n'étant pas traité, il était décompensé ce\nqui engendrait un risque vital. A ce jour, l'intéressée refusait tout traitement\npsychiatrique et continuait à tenir des propos persécutoires. Les suivis et\ntraitements nécessaires ne pouvaient, en l'état, lui être fournis de manière\nambulatoire. Si l'intéressée rentrait à domicile, elle s'exposerait à un risque vital\nen raison de sa compliance fragile à son traitement contre le diabète. Son\ncomportement hétéro-agressif pouvait par ailleurs resurgir en tout temps en raison\nde son refus de prendre un traitement psychiatrique et des idées délirantes\n\nC/10945/2009-CS\n- 8/11 -\n\ndécoulant de son trouble. Il convenait de maintenir le placement à des fins\nd'assistance au sein de la Clinique de B______, qui constituait l'établissement\napproprié pour le placement ordonné, et d'envisager rapidement la possibilité d'un\naccueil en EMS.\n\nG. a) Par acte expédié le 11 août 2023, A______ a recouru contre cette ordonnance,\nqu'elle a reçue le 3 août 2023, concluant à la levée de la mesure de placement\nainsi qu'à un dédommagement pour l'injustice subie.\n\nElle considère que son hospitalisation en psychiatrie est inappropriée, dès lors\nqu'elle ne souffre que de diabète. Elle était en mesure de vivre de manière\nindépendante \"si elle n'était pas persécutée par la médecine légale \"à cause des\nélectrodes de Pitsburgh posés sur son crâne dans les nuits des 13 et 14 mars 2006,\npar les HUG, la Clinique de B______, la Justice de paix, la Régie O______, le\nSAPEM et le Tribunal de protection\". Elle ne comprenait pas pourquoi le fait\nqu'elle ne prenne pas son insuline pouvait constituer un danger pour autrui. Elle\nn'était pas satisfaite de l'accompagnement de sa curatrice, à laquelle elle reprochait\nde ne pas défendre ses intérêts dans la procédure.\n\nb) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 17 août\n2023.\n\nA______ a persisté dans les termes de son recours. Elle a indiqué avoir été arrêtée\npar la police et amenée à la Clinique de B______. Son cas était d'ordre pénal. Elle\nne comprenait pas pourquoi elle avait été hospitalisée en psychiatrie alors qu'elle\nsouffrait de diabète. Elle avait été traitée comme un rat de laboratoire, des tests\navaient été effectués avec des électrodes. Quel que soit l'endroit où elle se\ntrouvait, elle était toujours en laboratoire et traitée comme un rat de laboratoire.\nElle avait subi de grandes injustices et demandait à être dédommagée.\n\nA______ ayant refusé de délier le Dr K______ de son secret médical, ce dernier\nn’a pas été entendu.\n\nLe curateur chargé de la curatelle de portée générale a indiqué que le logement de\nsa protégée était encore à disposition, à la condition toutefois qu'elle accepte\nl'installation d'une téléalarme, ce qu'elle refusait toujours à ce jour. Dans le cadre\ndes discussions menées avec l'équipe médicale, un placement de l'intéressée était\nenvisagé dans un établissement médico-social, ce qui lui permettrait de bénéficier\nd'un suivi médical.\n\nLa curatrice de représentation a relevé que le cadre contenant de la Clinique de\nB______ était bénéfique à sa protégée, qui n'était toujours pas complainte à un\ntraitement psychiatrique.\n\nLa cause a été gardée à juger au terme de l’audience.\n\nC/10945/2009-CS\n- 9/11 -\n\nEN DROIT\n\n"}