{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-08-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-08-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3279907?doc=", "Checksum": "5b7204969331b5a5c7e8d4a68a668394"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-08-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000197_2023_C_10945_2009.pdf", "Checksum": "9c31f0e5c1d07e9eea851721f2e847b8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10945/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2023 C/10945/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:17", "Checksum": "4e5edc2965c05fc07970517cf3e9d30d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2023 C/10945/2009\nRegeste:\nCC.426\n\n e) Par ordonnance du 28 avril 2023, le Tribunal de protection a ordonné le\nplacement de A______ à des fins d’expertise au sein de la Clinique de B______,\nles curateurs étant invités à exécuter la mesure et étant autorisés, en tant que de\nbesoin, à faire appel au Département de la sécurité et de l’économie, soit pour lui\nle Service de l’application des peines et mesures, pour leur prêter main forte et\nassurer l’exécution du placement. L’expert était invité, après avoir auditionné\nl’expertisée, à aviser immédiatement le Tribunal de protection de son appréciation\nsur l’opportunité de prononcer un placement à des fins d’assistance en faveur de\nla personne concernée.\n\nf) A______ a été conduite à la Clinique de B______ le 30 mai 2023. Elle y réside\ndepuis lors.\n\nC. a) Le 9 juin 2023, la Dre I______, médecin interne au sein du Service de\npsychiatrie gériatrique, a établi un plan de prise en soins en faveur de A______.\n\nCe document mentionnait le fait que le but de l’hospitalisation était l’amélioration\ndu trouble de la persécution, associé à une dimension mystique et déréistique et la\nreprise du traitement diabétique, refusé par la patiente. A défaut de soins, il\nexistait un risque grave de mise en danger de la patiente, avec coma diabétique,\ncelle-ci souffrant d’un diabète de type II insulino-requérant.\n\nLe plan de traitement était refusé par la patiente, qui affirmait ne pas être «un\ncobaye».\n\nb) Le même jour, le Dr J______, médecin-chef de service suppléant au sein de la\nClinique de B______ a rendu une décision de traitement sans consentement en\nfaveur de A______.\n\nC/10945/2009-CS\n- 4/11 -\n\nc) A______ a recouru contre cette décision de traitement sans consentement. Elle\na indiqué ce qui suit à l’appui de son recours: «Je suis un cobaye nègre double fois\nc’est cette raison je n’accepte pas le traitement que je suis venue moi-même avec\nrecu (sic) de mon médecin traitant».\n\nd) Par ordonnance du 27 juin 2023, le Tribunal de protection a rejeté le recours\nformé par A______ contre la décision médicale prescrivant un traitement sans son\nconsentement.\n\nLors de l'audience tenue par le Tribunal de protection le 27 juin 2023, A______ a\nexpliqué qu’elle s'opposait à la prescription de médicaments, qu'elle ne prenait\nque si elle était en train de délirer. Elle pensait être «un cobaye». Si elle avait une\nmaladie non contagieuse, elle ne voyait pas quelle loi l’empêchait de rester chez\nelle. Le Dr K______, chef de clinique au sein de la Clinique de B______, a\nexpliqué que les soignants s’inquiétaient du fait qu’elle refusait son traitement\nantidiabétique. Généralement, elle se comportait bien au sein de l’Unité, sauf\npendant les moments de frustration; elle avait connu deux épisodes d’agitation\ndepuis son hospitalisation. L’équipe souhaitait mettre en place un suivi\nantipsychotique et obtenir également une stabilisation sur le plan somatique par le\ntraitement antidiabétique. Ces traitements pouvaient aider l’intéressée à avoir les\nidées plus claires et une meilleure capacité de discernement pour faire face aux\ndifférentes procédures auxquelles elle était confrontée.\n\ne) Statuant le 12 juillet 2023 sur recours formé par A______, la Chambre de\nsurveillance de la Cour de justice a annulé cette ordonnance ainsi que la décision\nmédicale prescrivant un traitement sans consentement prise par le Dr J______ le\n9 juin 2023. Elle a retenu qu'un traitement sans consentement ne pouvait pas être\nordonné dans le cadre d'un placement à des fins d'expertise.\n\nDans le cadre de son recours, A______ a soutenu que l’ordonnance attaquée était\nécrite «en code et en parabole» et elle souhaitait obtenir une explication «claire et\nnette», parce que depuis que cette ordonnance avait été rendue, elle recevait «une\npiqûre empoisonnée» de force chaque matin, ainsi qu’une piqûre d’insuline, de\nforce également, le soir. Elle a ajouté que c’était «mon droit si je ne veux pas être\nun cobaye comme étant de la race noire pour donner de l’argent sans compter à la\nrace blanche comme esclave scientifique».\n\nLors de l'audience tenue devant le juge délégué de la Chambre de surveillance le\n11 juillet 2023, A______ a indiqué être victime d’une machination mondiale et\nêtre «un cobaye» en raison de sa couleur de peau. Elle a indiqué qu'elle\naccepterait de prendre les médicaments prescrits que si elle était reconnue en tant\nque «cobaye».\n\nLe curateur du Service de protection de l’adulte a indiqué que A______ pourrait\nthéoriquement retourner dans l’appartement avec encadrement qu’elle occupait\n\nC/10945/2009-CS\n- 5/11 -\n\nprécédemment, à condition toutefois qu’elle accepte l’installation d’une\ntéléalarme. L’intéressée a précisé qu’elle persistait dans son refus, car il s’agissait\n«d’une métamorphose» de sa personne.\n\nD. a) Entretemps, le Tribunal de protection a, par ordonnance du 16 juin 2023,\nordonné l'expertise psychiatrique de A______.\n\nLe rapport d'expertise a été établi le 22 juin 2023 par la Dre L______, psychiatre\npsychothérapeute FMH, médecin ______ à l'Unité de psychiatrie légale du\nCURML.\n\nUn diagnostic de trouble délirant a été retenu, ainsi qu’un diabète de type 2.\n\nA son arrivée à la Clinique de B______, A______ s’était montrée méfiante et en\nopposition, avec une importante tension interne. Son discours était logorrhéique,\ncirconstanciel et digressif, avec un sentiment de persécution important, disant être\nutilisée comme «un cobaye» par les médecins et refusant de prendre des\ntraitements. Une mesure de chambre fermée avait été nécessaire, en raison de son\nagitation psychomotrice.\n\n"}