{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-08-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-08-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3279907?doc=", "Checksum": "5b7204969331b5a5c7e8d4a68a668394"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-08-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000197_2023_C_10945_2009.pdf", "Checksum": "9c31f0e5c1d07e9eea851721f2e847b8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10945/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2023 C/10945/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:17", "Checksum": "4e5edc2965c05fc07970517cf3e9d30d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2023 C/10945/2009\nRegeste:\nCC.426\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10945/2009-CS DAS/197/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU VENDREDI 18 AOÛT 2023\n\nRecours (C/10945/2009-CS) formé en date du 11 août 2023 par Madame A______,\nactuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, ______ (Genève),\ncomparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 21 août 2023 à:\n\n- Madame A______\np.a. Clinique de B______\nUnité C______\n______, ______.\n\n- Maître D______\n______, ______.\n\n- Monsieur E______\nMonsieur F______\nSERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE\nRoute des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information :\n\n- Direction de la Clinique de B______\n______, ______.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Une procédure a été ouverte par le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de\nprotection de l’adulte et de l’enfant, ci-après: Tribunal de protection) en faveur de\nA______, née le ______ 1945, à réception d’un rapport de la gendarmerie du\n29 avril 2009, faisant état de propos complotistes et mégalomaniaques tenus par\nl’intéressée. Celle-ci vivait, à l’époque, avec son époux et leur fils. L’époux est\ndécédé le ______ 2016.\n\nElle a fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée par le Centre universitaire\nromand de médecine légale (ci-après: le CURML). Selon le rapport du 10 février\n2010, un diagnostic de psychose a été retenu. L’état constaté était probablement\ndurable, même en présence de soins, que A______ refusait par ailleurs. Les\nexperts n’avaient toutefois pas pu répondre à toutes les questions posées en raison\ndu refus de l’intéressée de collaborer et de lever le secret médical de ses médecins.\n\nPar ordonnance du 22 mars 2010, le Tribunal de protection a prononcé\nl’interdiction de A______ et a désigné une intervenante en protection de l’adulte\naux fonctions de tutrice. La mesure a par la suite été transformée en une curatelle\nde portée générale.\n\nb) A______ a été hospitalisée le 28 juin 2010 à la Clinique [psychiatrique] de\nB______, en entrée non volontaire, à la suite d’une décompensation psychotique.\n\nIl en est allé de même le 28 janvier 2013 et le 21 août 2015, alors qu’elle s’était\nmontrée hétéro-agressive dans le contexte d’un délire de persécution centré sur le\nvoisinage et la famille. Il résulte du dossier qu’elle percevait les soins de manière\npersécutoire et refusait par conséquent tout suivi.\n\nB. a) Le 10 février 2023, le Tribunal de protection a ordonné une expertise\npsychiatrique de A______, confiée au Dr G______, médecin adjoint agrégé,\n______ de l’Unité de psychiatrie légale auprès du CURML, lequel a délégué\nl’expertise à une psychiatre psychothérapeute, ainsi qu’à une médecin interne. Le\nbut de cette expertise était notamment de déterminer si, compte tenu de l’état\npsychique de l’expertisée, son placement à des fins d’assistance était nécessaire.\n\nLors de l'audience tenue dans le cadre de cette procédure le même jour, les\ncurateurs ont indiqué qu'il était très difficile d’entrer en contact avec leur\nprotégée, qui n'acceptait pas la curatelle. Elle ne bénéficiait d’aucun suivi médical\nou psychiatrique. Son fils H______ habitait probablement avec elle; il pouvait\négalement se montrer agressif. Son bail portant sur un logement avec encadrement\npour personnes âgées avait été résilié en raison de son refus d’installer une\ntéléalarme, alors qu’il s’agissait d’une condition prévue par le contrat.\n\nC/10945/2009-CS\n- 3/11 -\n\nb) Le 11 avril 2023, l’une des expertes a informé le Tribunal de protection de ce\nque A______ ne s’était pas présentée à l’entretien d’expertise qui lui avait été fixé\nle 30 mars 2023.\n\nc) Le 17 avril 2023, le Tribunal de protection a désigné D______, avocate, en\nqualité de curatrice d’office de A______, son mandat étant limité à la\nreprésentation de celle-ci dans la procédure de protection.\n\nd) Dans un rapport adressé le 20 avril 2023 au Tribunal de protection, la curatrice\nde représentation a indiqué s’être entretenue avec le personnel de l’IMAD, ainsi\nqu’avec A______, derrière sa porte, qu’elle avait catégoriquement refusé d’ouvrir.\nIl ressortait des renseignements obtenus que l’intéressée ne sortait presque jamais\nde sa chambre. Elle se montrait verbalement agressive avec le personnel et criait\ndans son logement ou dans les couloirs. Aucun dialogue n’était possible avec elle,\nce que le personnel de l’IMAD avait confirmé. Elle n’était pas suivie\nmédicalement, ne participait à aucune activité avec les résidents et ne mangeait\npas avec eux.\n\n"}