Si le consentement de la personne concernée fait
défaut, le médecin-chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins
médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met
gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l’intégrité
corporelle d’autrui ; la personne concernée n’a pas la capacité de discernement
requise pour saisir la nécessité du traitement ; il n’existe pas de mesures
appropriées moins rigoureuses (art. 434 al. 1 ch. 1 à 3 CC).