2.1.2 Lorsqu’une personne est placée dans une institution pour y subir un
traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de
traitement écrit avec elle, et, le cas échéant, sa personne de confiance (art. 433
al. 1 CC). Le plan de traitement est soumis au consentement de la personne
concernée (art. 433 al. 3 CC). Si le consentement de la personne concernée fait
défaut, le médecin-chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins
médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met
gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l’intégrité
corporelle d’autrui ;