C/10945/2009-CS
- 4/9 -

Le plan de traitement était refusé par la patiente, qui affirmait ne pas être « un
cobaye ».

B. a) Le 9 juin 2023, le Dr K______, médecin-chef de service suppléant au sein de la
Clinique B______ a rendu une décision de traitement sans consentement en
faveur de A______.

Cette décision relevait le risque de décompensation diabétique par refus du
traitement par insuline, ainsi qu’une hétéro-agressivité verbale et menaces
gestuelles la nuit.