{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-07-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-07-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3274275?doc=", "Checksum": "5a87da640b0db9c0c0c90154f0604c38"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-07-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000170_2023_C_10945_2009.pdf", "Checksum": "868c70d5af4e94475a47d005962eb675"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10945/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.07.2023 C/10945/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:58", "Checksum": "c22a0f91b27f3b531d0673bfeee90c99", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.07.2023 C/10945/2009\n\nh) Par ordonnance du 28 avril 2023, le Tribunal de protection a ordonné le\nplacement à des fins d’expertise de A______ et l’exécution de celui-ci au sein de\nla Clinique B______, les curateurs étant invités à exécuter la mesure et étant\nautorisés, en tant que de besoin, à faire appel au Département de la sécurité et de\nl’économie, soit pour lui le Service de l’application des peines et mesures, pour\nleur prêter main forte et assurer l’exécution du placement. L’expert était invité,\naprès avoir auditionné l’expertisée, à aviser immédiatement le Tribunal de\nprotection de son appréciation sur l’opportunité de prononcer un placement à des\nfins d’assistance en faveur de la personne concernée.\n\ni) A______ a été conduite à la Clinique B______ le 30 mai 2023 ; elle y réside\ndepuis lors.\n\nj) Le 9 juin 2023, la Dre J______, médecin interne au sein du Service de\npsychiatrie gériatrique, a établi un plan de prise en soins en faveur de A______.\n\nCe document mentionnait le fait que le but de l’hospitalisation était l’amélioration\ndu trouble de la persécution, associé à une dimension mystique et déréistique et la\nreprise du traitement diabétique, refusé par la patiente. A défaut de soin, il existait\nun risque grave de mise en danger de la patiente, avec coma diabétique, celle-ci\nsouffrant d’un diabète de type II insulino-requérant.\n\nC/10945/2009-CS\n- 4/9 -\n\nLe plan de traitement était refusé par la patiente, qui affirmait ne pas être « un\ncobaye ».\n\nB. a) Le 9 juin 2023, le Dr K______, médecin-chef de service suppléant au sein de la\nClinique B______ a rendu une décision de traitement sans consentement en\nfaveur de A______.\n\nCette décision relevait le risque de décompensation diabétique par refus du\ntraitement par insuline, ainsi qu’une hétéro-agressivité verbale et menaces\ngestuelles la nuit.\n\nb) Le 9 juin 2023, A______ a formé recours contre la décision de traitement sans\nconsentement. Elle a indiqué ce qui suit à l’appui de son recours : « Je suis un\ncobaye nègre double fois c’est cette raison je n’accepte pas le traitement que je\nsuis venue moi-même avec recu (sic) de mon médecin traitant ».\n\nc) Par ordonnance du 16 juin 2023, le Tribunal de protection a ordonné l’expertise\npsychiatrique de A______, confiée à la Dre L______, médecin adjointe, ______\n[fonction] de l’Unité de psychiatrie légale auprès du CURML.\n\nLe rapport d’expertise a été rendu le 22 juin 2023. Un diagnostic de trouble\ndélirant a été retenu, ainsi qu’un diabète de type 2, insulino requérant.\n\nA son arrivée à la Clinique B______, A______ s’était montrée méfiante et en\nopposition, avec une importante tension interne. Son discours était logorrhéique,\ncirconstanciel et digressif, avec un sentiment de persécution important, disant être\nutilisée comme « un cobaye » par les médecins et refusant de prendre des\ntraitements. Une mesure de chambre fermée avait été nécessaire, en raison de son\nagitation psychomotrice.\n\nDurant son entretien avec l’experte, elle avait affirmé ne pas comprendre la raison\nde son hospitalisation. Elle n’était pas malade, raison pour laquelle elle refusait de\nprendre des médicaments. En 2006, des soignants lui avaient introduit des\nélectrodes dans la tête et elle présentait depuis lors de nombreux symptômes ; elle\nentendait notamment des bruits dans son cerveau. Cette histoire était en lien avec\nles Etats-Unis. Selon elle, l’insuline était un poison qui allait la tuer lentement.\n\nSelon l’experte, un défaut de traitement mettrait l’expertisée en péril. En effet, en\nraison de ses idées délirantes de persécution, elle refusait de prendre son\ntraitement d’insuline, pourtant nécessaire ; l’experte a également relevé un risque\npour l’intégrité corporelle d’autrui. A______ n’avait pas la capacité de\ndiscernement requise pour saisir la nécessité d’un tel traitement. Aucune mesure\nmoins rigoureuse n’était envisageable en raison de son opposition et de son\nanosognosie.\n\nd) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 27 juin 2023.\n\nC/10945/2009-CS\n- 5/9 -\n\nA______ a expliqué qu’elle ne prenait pas de médicaments si elle n’était pas en\ntrain de délirer ; donc elle s’opposait à la prescription des médicaments. Elle\npensait être « un cobaye ». Si elle avait une maladie non contagieuse, elle ne\nvoyait pas quelle loi l’empêchait de rester chez elle.\n\nLe Dr M______, chef de clinique au sein de la Clinique B______, a expliqué que\nA______ peinait à distinguer les rôles des différents intervenants. Les soignants\ns’inquiétaient du fait qu’elle refusait son traitement antidiabétique. Généralement,\nelle se comportait bien au sein de l’Unité, sauf pendant les moments de\nfrustration ; elle avait connu deux épisodes d’agitation depuis son hospitalisation.\nL’équipe souhaitait mettre en place un suivi antipsychotique et obtenir également\nune stabilisation sur le plan somatique par le traitement antidiabétique. Ces\ntraitements pouvaient aider l’intéressée à avoir les idées plus claires et une\nmeilleure capacité de discernement pour faire face aux différentes procédures\nauxquelles elle était confrontée.\n\nAu terme de l’audience, la cause a été mise à délibérer.\n\nC. A) Par ordonnance DTAE/4970/2023 du 27 juin 2023, le Tribunal de protection a\ndéclaré recevable le recours formé par A______ contre la décision médicale du\nmême jour prescrivant un traitement sans son consentement (chiffre 1 du\ndispositif), l’a rejeté (ch. 2) et a rappelé la gratuité de la procédure (ch. 3).\n\n"}