{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-07-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-07-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3274275?doc=", "Checksum": "5a87da640b0db9c0c0c90154f0604c38"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10945-2009_2023-07-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000170_2023_C_10945_2009.pdf", "Checksum": "868c70d5af4e94475a47d005962eb675"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10945/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.07.2023 C/10945/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:58", "Checksum": "c22a0f91b27f3b531d0673bfeee90c99", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.07.2023 C/10945/2009\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10945/2009-CS DAS/170/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MERCREDI 12 JUILLET 2023\n\nRecours (C/10945/2009-CS) formé en date du 5 juillet 2023 par Madame A______,\nactuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, ______ (Genève),\ncomparant en personne et représentée en audience par Me D______, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 12 juillet 2023 à:\n\n- Madame A______\np.a. Clinique B______\nUnité C______\n______, ______.\n\n- Maître D______\n______, ______.\n\n- Monsieur E______\nMonsieur F______\nSERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE\nRoute des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information :\n\n- Direction de la Clinique B______\n______, ______.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Une procédure a été ouverte par le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de\nprotection de l’adulte et de l’enfant, ci-après : le Tribunal de protection) en faveur\nde A______, née le ______ 1945, à réception d’un rapport de la gendarmerie du\n29 avril 2009, faisant état de propos complotistes et mégalomaniaques tenus par\nl’intéressée. Celle-ci vivait, à l’époque, avec son époux et leur fils. L’époux est\ndécédé le ______ 2016.\n\nElle a fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée par le Centre Universitaire\nRomand de Médecine Légale (ci-après : le CURML). Selon le rapport du\n10 février 2010, un diagnostic de psychose a été retenu. L’état constaté était\nprobablement durable, même en présence de soins, que A______ refusait par\nailleurs. Les experts n’avaient toutefois pas pu répondre à toutes les questions\nposées en raison du refus de l’intéressée de collaborer et de lever le secret médical\nde ses médecins.\n\nPar ordonnance du 22 mars 2010, le Tribunal de protection a prononcé\nl’interdiction de A______ et a désigné une intervenante en protection de l’adulte\naux fonctions de tutrice. La mesure a par la suite été transformée en une curatelle\nde portée générale.\n\nb) A______ a été hospitalisée le 28 juin 2010 à la Clinique B______, en entrée\nnon volontaire, à la suite d’une décompensation psychotique.\n\nIl en est allé de même le 28 janvier 2013 et le 21 août 2015, alors qu’elle s’était\nmontrée hétéro agressive dans le contexte d’un délire de persécution centré sur le\nvoisinage et la famille. Il résulte du dossier qu’elle percevait les soins de manière\npersécutoire et refusait par conséquent tout suivi.\n\nc) Une audience a été tenue par le Tribunal de protection le 10 février 2023, à la\ndemande des curateurs ; A______ n’a pas comparu. Le contrat de bail de cette\ndernière, qui vivait dans un immeuble avec encadrement pour personnes âgées,\navait été résilié en raison de son refus d’installer une téléalarme, alors qu’il\ns’agissait d’une condition prévue par le contrat.\n\nLes curateurs ont expliqué qu’il était très difficile d’entrer en contact avec\nA______, qui n'acceptait pas la curatelle. Elle ne bénéficiait d’aucun suivi\nmédical ou psychiatrique. Son fils G______ habitait probablement avec elle ; il\npouvait également se montrer agressif.\n\nd) Par ordonnance du 10 février 2023, le Tribunal de protection a ordonné\nl’expertise psychiatrique de A______, confiée au Dr H______, médecin adjoint\nagrégé, ______ [fonction] de l’Unité de psychiatrie légale auprès du CURML,\nlequel a délégué l’expertise à une psychiatre psychothérapeute, ainsi qu’à une\n\nC/10945/2009-CS\n- 3/9 -\n\nmédecin interne. Le but de cette expertise était notamment de déterminer si,\ncompte tenu de l’état psychique de l’expertisée, son placement à des fins\nd’assistance était nécessaire.\n\ne) Par courrier du 11 avril 2023, l’une des expertes a informé le Tribunal de\nprotection de ce que A______ ne s’était pas présentée à l’entretien d’expertise qui\nlui avait été fixé le 30 mars 2023.\n\nf) Par ordonnance du 17 avril 2023, le Tribunal de protection a désigné D______,\navocate, en qualité de curatrice d’office de A______, son mandat étant limité à la\nreprésentation de celle-ci dans la procédure diligentée par le Tribunal de\nprotection.\n\ng) Dans un rapport adressé le 20 avril 2023 au Tribunal de protection, D______ a\nindiqué s’être entretenue avec le personnel de I______ [organisation de soins à\ndomicile], ainsi qu’avec A______, derrière sa porte, qu’elle avait catégoriquement\nrefusé d’ouvrir. Il ressortait des renseignements obtenus que l’intéressée ne sortait\npresque jamais de sa chambre. Elle se montrait verbalement agressive avec le\npersonnel et criait dans son logement ou dans les couloirs. Aucun dialogue n’était\npossible avec elle, ce que le personnel de I______ avait confirmé. Elle n’était pas\nsuivie médicalement, ne participait à aucune activité avec les résidents et ne\nmangeait pas avec eux.\n\n"}