La notion d'institution englobe toute la
gamme des établissements hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des
maisons de convalescence, des établissements médico-sociaux, des unités
médicales au sein d'autres institutions, y compris, mais à titre vraiment
exceptionnel, des établissements pénitentiaires (ATF 112 II 486). L'institution
est appropriée lorsque le type d'assistance ou de traitement à fournir à la
personne placée peut être dispensé en son sein en vue d'atteindre le but
poursuivi. S'il s'agit d'un établissement de soins, il faut que le type de traitement
à fournir entre dans ses missions, selon la législation sanitaire cantonale.