La détermination de la quotité de la rémunération impliquait que le curateur
fournisse un état de frais détaillé au sens des art. 87 al.2 LaCC et 9 al. 4 du
Règlement fixant la rémunération des curateurs, ce qui n'avait pas été le cas, faute
par le curateur de préciser le détail de chacune des interventions, selon lui en
raison d'un "changement de système informatique". Cet argument ne constituait
pas une justification suffisante, le curateur étant à même d'établir et de conserver
un time sheet et ayant connaissance des exigences rappelées supra.