{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-11-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639661?doc=", "Checksum": "ce735ae7d521cc6d1ce8e4702d4bb807"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2014/0002/DAS_000205_2014_C_10896_2005.pdf", "Checksum": "e8aa87e44100c931fd0ec3bc7640c253"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10896/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:17:37", "Checksum": "abbc2060f68899e1730e789f8de922dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005\nRegeste:\nPROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310\n\n En définitive, il apparaît que même si le Foyer ______ pourrait être approprié aux\nbesoins de D______, un changement en milieu d'année scolaire semble quoiqu'il\nen soit contre-indiqué. L'intérêt de la mineure est qu'elle puisse à tout le moins\nterminer son année scolaire en restant au Foyer ______, où elle fait par ailleurs des\nprogrès et a ses repères. Il appartiendra au Tribunal de protection d'instruire en\ntemps voulu la question de l'opportunité et de la nécessité d'un changement de\nfoyer pour la mineure.\n\n2.4 Le recours est donc fondé. Il en résulte que les chiffres 1, 2 et 5 du dispositif\nde la décision entreprise doivent être annulés.\n\n3. La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC).\n\n*****\n\nC/10896/2005-CS\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision DTAE/3617/2014\nrendue le 4 août 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause\nC/10896/2005-8.\n\nAu fond :\n\nAdmet le recours et annule les chiffres 1, 2 et 5 du dispositif de la décision entreprise.\n\nConfirme pour le surplus la décision entreprise.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et\nMadame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nC/10896/2005-CS\n"}