{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-11-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639661?doc=", "Checksum": "ce735ae7d521cc6d1ce8e4702d4bb807"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2014/0002/DAS_000205_2014_C_10896_2005.pdf", "Checksum": "e8aa87e44100c931fd0ec3bc7640c253"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10896/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:17:37", "Checksum": "abbc2060f68899e1730e789f8de922dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005\nRegeste:\nPROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310\n\n Quant à E______, assistante sociale auprès du SPMi, elle a déclaré qu'il était\npréférable que D______ soit placée au Foyer ______, dès lors que celui-ci\naccueillait les mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans, et non jusqu'à l'âge de 15 ans\ncomme le Foyer ______. E______ a précisé que la prise en charge au Foyer\nd______ était chaleureuse et individuelle et qu'il était difficile de trouver une\nplace dans ce foyer. ______ enfants seulement se trouvaient au Foyer ______\nalors qu'ils étaient ______ au Foyer ______.\n\nLa cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience.\n\nEN DROIT\n\n1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont\napplicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314\nal. 1 CC).\n\nLes décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450\nal. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b\nal. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53\nal. 1 LaCC).\n\nInterjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme\nprescrite, le recours est recevable.\n\nCompte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office\nillimitées, la cognition de la Chambre de céans est complète. La Cour n'est pas\nliée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC).\n\n2. Le recourant s'oppose au changement de foyer préconisé par le SPMi. Il demande\nque le placement de D______ au Foyer ______ soit maintenu.\n\nC/10896/2005-CS\n- 6/8 -\n\n2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit\ncompromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et\nle place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au\nTribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et\nchoisit son encadrement.\n\nLa cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel\nou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans\nlequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent\npeu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider\ndans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de\nl'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1).\nA l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde -\ncomposante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références\ncitées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de\nproportionnalité (ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009\nconsid. 4.2).\n\n2.2 L'établissement de placement doit être approprié. L'enfant doit donc pouvoir y\nrecevoir les soins et l'assistance dont il a besoin. L'adéquation d'un établissement\nest acquise si l'institution en question peut apporter à l'enfant qui y est placé de\nl'aide pour résoudre ses problèmes, de manière à remettre son développement sur\nde bon rails (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, n. 1.9 ad. art. 310\nCC).\n\n2.3 En l'espèce, il ne ressort pas de la procédure que le Foyer ______ ne soit pas\nadapté pour la mineure D______. Celle-ci y vit depuis le ______ 2010, soit depuis\nl'âge de cinq ans. Selon la directrice de ce foyer, D______ développe de mieux en\nmieux ses capacités relationnelles et apprend à gérer davantage ses émotions. Son\nautonomie est en progression constante, même si ses progrès sont parfois ponctués\nde phases de régression. Il est important de continuer à consolider les acquisitions\nde D______ en la renforçant notamment par une valorisation de son savoir-être et\nsavoir-faire (courrier du Foyer ______ du 20 août 2014 au Tribunal de protection).\n\nLe SPMi a préconisé un changement de foyer en raison du fait qu'une place s'était\nlibérée au Foyer ______. Ce foyer serait plus chaleureux que le Foyer ______ et\npermettrait une prise en charge plus individualisée. ______ enfants seulement se\ntrouvent au Foyer ______ alors qu'ils sont ______ au Foyer ______.\n\nTant le recourant, père de A______, que la curatrice de la mineure s'opposent à un\nchangement en faisant valoir que celui-ci est prématuré et qu'il conviendrait\nd'instruire la question de savoir s'il est vraiment approprié.\n\nLa Chambre de surveillance doit constater en l'état qu'il n'y a aucune urgence à\nmodifier le lieu de placement de la mineure D______. Celle-ci progresse au Foyer\n\nC/10896/2005-CS\n- 7/8 -\n\n______ et le fait qu'une place se soit libérée au Foyer ______, qui serait mieux\nadapté selon le SPMi, n'est pas en soi suffisant pour déplacer la mineure. A cela\ns'ajoute le fait que D______ a commencé son année scolaire 2014-2015 à l'école\n______ (Genève) et qu'un changement de classe en milieu d'année risquerait de lui\nporter préjudice. Enfin, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal de protection, le\nFoyer ______ accueille des enfants jusqu'à l'âge de 15 ans, et non de 12 ans\nseulement.\n\n"}