{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-11-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639661?doc=", "Checksum": "ce735ae7d521cc6d1ce8e4702d4bb807"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2014/0002/DAS_000205_2014_C_10896_2005.pdf", "Checksum": "e8aa87e44100c931fd0ec3bc7640c253"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10896/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:17:37", "Checksum": "abbc2060f68899e1730e789f8de922dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005\nRegeste:\nPROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310\n\n Par courrier du 30 juillet 2014, les curatrices ont maintenu leur recommandation,\nrelevant qu'un changement de lieu de vie au profit du Foyer ______ pourrait être\nbénéfique à D______ pour la suite, et que plus ce changement interviendrait tôt,\nmoins il serait déstabilisant pour elle. Elles ont précisé que leur démarche avait été\nprécipitée en raison du fait qu'elles avaient appris tardivement qu'une place était\ndisponible dans le Foyer ______ et qu'une telle opportunité était rare.\n\nD. Par décision du 4 août 2014, le Tribunal de protection a levé le placement de la\nmineure D______ au Foyer ______ avec effet à mi-août 2014 (ch. 1 du\ndispositif), placé la mineure auprès du Foyer ______ dès la mi-août 2014 (ch. 2),\nmaintenu les curatelles existantes (ch. 3), invité les curatrices à lui faire parvenir\nd'ici au 31 mars 2015 leur prise de position quant à la nécessité ou non de\nprolonger la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4),\ndit que la présente décision était exécutoire nonobstant recours (ch. 5) et débouté\nles parties de toutes autres conclusions (ch. 6).\n\nEn substance, le Tribunal de protection a constaté que le Foyer ______ était\napproprié aux besoins de D______, que le Foyer ______ où elle résidait\nactuellement n'accueillait les mineurs que jusqu'à l'âge de douze ans, de sorte\nqu'un changement de lieu s'avérait inévitable à moyen terme et que s'il n'était pas\neffectué tout de suite, ce changement de foyer pourrait difficilement être envisagé\npar la suite. La décision indique également que la distance entre Genève et _____\nn'est que de ______ kilomètres et qu'elle ne constituera donc pas une entrave aux\nrelations personnelles entre D______ et ses père et mère.\n\nE. a) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 août 2014, A______ a\nformé un recours contre la décision du Tribunal de protection du 4 août 2014. Il a\n\nC/10896/2005-CS\n- 4/8 -\n\nconclu à la restitution de l'effet suspensif, à l'annulation des chiffres 1, 2 et 5 de la\ndécision entreprise, au maintien du placement de D______ au Foyer ______ et au\nrenvoi de la cause au Tribunal de protection pour complément d'instruction en ce\nqui concerne l'opportunité et la nécessité d'un changement de foyer de D______\nainsi que pour l'audition d'un responsable du Foyer ______ et de la\npédopsychiatre de l'enfant.\n\nEn substance, il a fait valoir que sa fille D______ pouvait demeurer au Foyer\n______ jusqu'à l'âge de quinze ans et qu'il n'y avait donc aucune urgence à ce\nqu'elle change de foyer et encore moins à ce qu'une décision aussi importante pour\nson avenir soit prise dans la précipitation. Le changement de foyer préconisé était\ncontraire aux intérêts de D______. Il risquait de la déstabiliser et de la fragiliser.\nD______ résidait au Foyer ______ depuis plus de quatre ans et sa situation était\nstable. Elle était intégrée au foyer et y avait trouvé ses repères. Il a également\nindiqué que les éducateurs du Foyer ______ n'étaient pas au courant de ce\nchangement avant la décision du Tribunal de protection et qu'ils n'avaient donc\npas pu préparer D______ à un changement.\n\nb) Le caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise a été suspendu par décision\ndu 18 août 2014 de la présidente ad intérim de la Cour de justice.\n\nc) Par courrier du 25 août 2014 adressé au Tribunal de protection, la directrice du\nFoyer ______ a indiqué que D______ développait de mieux en mieux ses capacités\nrelationnelles et apprenait à gérer davantage ses émotions. Son autonomie était en\nprogression constante, même si ses progrès étaient parfois ponctués de phases de\nrégression. Il était important de continuer à consolider les acquisitions de\nD______ en la renforçant notamment par une valorisation de son savoir-être et\nsavoir-faire.\n\nd) Par courrier du 27 août 2014, le Tribunal de protection a informé la Chambre\nde surveillance qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par\nl'art. 450d CC.\n\nPar décision du 5 septembre 2014, le Tribunal de protection a nommé\nMe C______, avocate, en qualité de curatrice d'office de D______ afin de la\nreprésenter dans la procédure.\n\ne) Par courrier du 16 septembre 2014, le SPMi a contesté que le changement de\nfoyer soit préjudiciable à D______. Les curatrices s'étaient rendues au Foyer\n______ le 5 août 2014 afin d'informer celle-ci de leur requête. D______ avait\nsemblé réagir plutôt positivement à cette information.\n\nf) Dans ses observations du 8 octobre 2014, D______, représentée par\nMe C______, a conclu à l'annulation des chiffres 1, 2 et 5 du dispositif de la\ndécision du Tribunal de protection du 4 août 2014 et au maintien de son\n\nC/10896/2005-CS\n- 5/8 -\n\nplacement au Foyer ______. Elle a également conclu au renvoi de la cause au\nTribunal de protection pour complément d'instruction en ce qui concernait\nl'opportunité et la nécessité d'un changement de foyer en 2015.\n\ng) Lors de l'audience devant le juge délégué de la Chambre de surveillance du\n27 octobre 2014, Me C______ a confirmé s'opposer à tout changement de foyer\npour D______ durant l'année scolaire 2014-2015. Celle-ci avait été perturbée par\ncette histoire. Actuellement, D______ était scolarisée à ______ (Genève) et elle\navait tissé des liens dans sa classe et surtout avec le Foyer ______.\n\nEgalement entendu, A______ a persisté dans son recours. Il a estimé qu'un\nchangement de foyer pourrait fragiliser sa fille. Celle-ci se plaisait au Foyer\n______. Il n'y avait aucune urgence à ce qu'elle change de foyer.\n\n"}