{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-11-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639661?doc=", "Checksum": "ce735ae7d521cc6d1ce8e4702d4bb807"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10896-2005_2014-11-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2014/0002/DAS_000205_2014_C_10896_2005.pdf", "Checksum": "e8aa87e44100c931fd0ec3bc7640c253"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10896/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:17:37", "Checksum": "abbc2060f68899e1730e789f8de922dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.11.2014 C/10896/2005\nRegeste:\nPROTECTION DE L'ENFANT; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CC.310\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10896/2005-CS DAS/205/2014\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014\n\nRecours (C/10896/2005-CS) formé en date du 8 août 2014 par Monsieur A______,\ndomicilié ______ à Genève, comparant par Me Corinne NERFIN, avocate, en l'Etude de\nlaquelle il élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 6 novembre 2014 à :\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Corinne NERFIN, avocate\nRue Versonnex 7, 1207 Genève.\n\n- Madame B______\nc/o Me Claudio FEDELE, avocat\nAvenue Krieg, 7, case postale 209, 1211 Genève 17.\n\n- Maître C______, curatrice de la mineure.\nPlace du Bourg-de-Four 8, case postale 3707, 1211 Genève 3.\n- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. La mineure D______, née le ______ 2005, est placée en foyer depuis le 3 juillet\n2009. Elle a d'abord été placée au Foyer ______, puis au Foyer ______. Depuis le\n5 mars 2010, soit depuis qu'elle a cinq ans, elle est placée au Foyer ______.\n\nB. Ses parents, A______ et B______, sont détenteurs de l'autorité parentale. Le droit\nde garde appartient au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le\nTribunal de protection).\n\nA______ bénéficie d'un droit de visite sur sa fille à raison de deux heures par\nsemaine, le mercredi, qu'il exerce de manière régulière. B______ bénéficie\négalement d'un droit de visite, mais celui-ci a été suspendu en raison du fait\nqu'elle ne l'avait plus exercé depuis une année.\n\nC. Le Tribunal de protection a confié au Service de protection des mineurs (ci-après :\nSPMi) divers mandats, dont une curatelle aux fins d'organiser, surveiller et\nfinancer le placement.\n\nLe 22 juillet 2014, les curatrices du SPMi ont adressé un courrier au Tribunal de\nprotection afin de préaviser la levée du placement de D______ au Foyer ______\net son placement au Foyer ______ dès mi-août 2014, ainsi que le maintien des\ncuratelles existantes. Il ressort du courrier précité notamment ce qui suit :\n\n\"Il ressort de ce qui précède que D______ est très adaptée. Elle est respectueuse\navec les adultes et n'est jamais en conflit avec ses camarades. Elle n'entretient\naucun lien privilégié ni avec ses pairs, ni avec des adultes de son quotidien. Elle\nest de fait isolée et présente très probablement un déficit d'attachement. Elle\nsemble être archi soumise et a tendance à suivre le mouvement, même lorsqu'elle\nn'est pas d'accord. Cela peut faire d'elle une proie toute désignée. Elle ne\ns'autorise pas à se mettre en colère devant les gens et extériorise dans son coin.\nSon niveau d'autonomisation et de socialisation ne sont pas conformes à ceux des\nenfants de son âge. Elle est hyper-agitée. Son comportement lors de petites\nblessures peut relever d'un symptôme de dissociation traumatique. Ces éléments\ndémontrent la nécessité d'une prise en charge presque individualisée dans un lieu\nle plus chaleureux, rassurant et \"familial\" possible.\n\nPar ailleurs, au vu de l'attitude de B______ ainsi que de son état de santé\nphysique et psychique (cf. notamment notre courrier du 9 juillet 2014), des\nallégations portées à l'encontre de A______ et du fait que la procédure pénale est\ntoujours en cours, aucun retour à domicile ne peut être envisagé. Dans\nl'hypothèse où D______ devrait vivre en foyer jusqu'à sa majorité, il serait\npréférable qu'elle puisse vivre sa pré-adolescence et son adolescence dans un\nmême lieu.\n\nC/10896/2005-CS\n- 3/8 -\n\nLe Foyer ______ nous semble parfaitement convenir à la situation et aux besoins\nde D______ en termes de prise en charge. Il s'agit d'une petite structure très\nchaleureuse. Les enfants peuvent y être placés jusqu'à leur majorité. Ce lieu n'est\npas trop éloigné de Genève, de sorte que le droit de visite de A______ pourra\ncontinuer de se dérouler au Point Rencontre à Genève. Concernant le droit de\nvisite de B______, nous nous référons à notre courrier du 9 juillet 2014.\nActuellement elle ne l'exerce pas. Une place est disponible pour D______ dès fin\naoût 2014 et la plateforme a d'ores et déjà validé cette orientation. Si un\nchangement de lieu de vie devait intervenir, il nous semble primordial que cela\npuisse se faire avant la prochaine rentrée scolaire.\"\n\nUne copie de ce rapport a été adressée aux parents de D______.\n\nPar courrier du 25 juillet 2014, A______ s'est formellement opposé au\nchangement de foyer préconisé par les curatrices du SPMi. Il a rappelé que sa fille\nvivait au Foyer ______ depuis l'âge de cinq ans, qu'elle y avait trouvé une stabilité\net des repères, et qu'elle entretenait un lien de confiance avec les éducateurs.\n\n"}