{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3326187?doc=", "Checksum": "dcfdb561b26ddc1e47c85f5ea13ef0ae"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0000/DAS_000083_2024_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "271b1c6b92ba278da839c32658e5c7e8"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:05", "Checksum": "5049f157be6e461f3638a3dbfe4ba4ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.letd\n\n Il avait par ailleurs été relevé durant l'instruction de la cause que les parents\nrencontraient des difficultés communicationnelles et organisationnelles relatives à la\nprise en charge de la mineure lors de ses activités extra-scolaires et de ses rendezvous médicaux. Cependant, dans la mesure où elles existaient de longue date - les\nparents se montrant toutefois capables de communiquer de manière constructive,\ncomme le démontrait notamment leur capacité à s'accorder au sujet des vacances\n(prise en charge de la mineure durant un mois entier par le père) - cette\nproblématique ne constituait pas un fait nouveau important justifiant d'envisager\n\nC/10852/2017-CS\n- 7/12 -\n\nune modification du régime de garde de la mineure. En outre, le Tribunal de\nprotection a estimé que, si tant est qu'une modification du planning hebdomadaire\nde la mineure concernant ses activités extra-scolaires et ses rendez-vous médicaux\npuisse être considéré comme un fait nouveau important justifiant d'envisager la\nmodification du régime de garde de celle-ci - ce qui apparaissait douteux - les\ndifficultés rencontrées par les parents pour s'organiser sur la prise en charge de la\nmineure étaient inhérentes à leur rôle et identiques à celles de tous les parents dont\nle ou les enfants présentaient certaines difficultés, avec la nécessité de concilier\nsuivis divers et activités extra-scolaires. Il appartenait ainsi aux parents de continuer\nà collaborer et à s'entraider mutuellement afin d'assurer la présence de la mineure à\nses diverses activités et rendez-vous moyennant, au besoin, un ou des changements\nd'horaires, d'activités ou de thérapeutes.\n\nIl ressortait des éléments en mains du Tribunal de protection qu'en dépit de ses\nhoraires de travail, le père tentait d'être présent. La mère quant à elle, si son\nimplication totale en faveur de la mineure devait être saluée, avec la volonté de\nl'accompagner même lorsque le père aurait dû s'en charger ou de la prendre en\ncharge le lundi soir pour qu'elle puisse s'inscrire à l'athlétisme, elle devait également\nêtre en mesure de se confronter à ce dernier en refusant d'assumer des rendez-vous\nqui ne l'arrangeaient pas, de se montrer conciliante en associant le père au choix des\nthérapeutes et des horaires ou de refuser l'inscription de la mineure à des activités\ndont l'horaire était difficile à assumer.\n\nPartant, le Tribunal de protection, relevant que le maintien de la réglementation\nactuelle ne risquait pas de porter atteinte au bien de l'enfant, laquelle devait\ncontinuer à pouvoir bénéficier d'un accès égal à ses deux parents, a rejeté la requête\nde la mère en attribution de la garde exclusive de la mineure, les parents étant pour\nle surplus invités, de manière informelle, à reprendre le travail de médiation\ninterrompu, qui leur avait pourtant permis de progresser sur la question des\nvacances.\n\nC. a) Par acte du 4 octobre 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance,\nqu'elle a reçue le 4 septembre 2023, concluant à son annulation. Cela fait, elle a\nconclu à ce que la garde exclusive de la mineure E______ lui soit attribuée, à ce\nqu’un large droit de visite soit réservé au père, devant s’exercer, à défaut d’accord\nentre les parties, tous les mardis après l’école jusqu’au jeudi à la rentrée de l’école,\nun week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi à la rentrée de\nl’école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, sans modification par\nrapport à la situation existante, et à ce que la bonification pour tâches éducatives\nsoient attribuée par moitié à chacun des parents.\n\nb) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.\n\nC/10852/2017-CS\n- 8/12 -\n\nc) B______ a conclu à la confirmation de l’ordonnance entreprise. Il a produit une\npièce nouvelle, soit une attestation du 2 novembre 2023 de la logopédiste de la\nmineure.\n\nd) Par plis du 1er décembre 2023, la Chambre de surveillance a informé les parties\nde ce que la cause serait mise en délibération à l’issue d’un délai de dix jours.\n\ne) Par courrier du 13 décembre 2023, A______ a répliqué, persistant dans ses\nconclusions.\n\nf) B______ n’a pas dupliqué.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont\napplicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314\nal. 1 CC).\n\nLes décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de\nla Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53\nal. 1 LaCC).\n\nInterjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente\njours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et\n450b CC).\n\n1.2 La pièce nouvellement déposée devant la Chambre de céans par le père de la\nmineure est recevable, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière\nexhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du\nCPC (art. 450 f CC cun art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit\naucune restriction en cette matière.\n\n1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous\nl'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée\npar les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).\n\n"}