{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3326187?doc=", "Checksum": "dcfdb561b26ddc1e47c85f5ea13ef0ae"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0000/DAS_000083_2024_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "271b1c6b92ba278da839c32658e5c7e8"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:05", "Checksum": "5049f157be6e461f3638a3dbfe4ba4ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.letd\n\ni) Par courrier du 10 mai 2023, B______ a notamment exposé qu'il avait prévu de\nrencontrer la logopédiste de la mineure dans le courant du mois d'août 2023, afin de\ntrouver un créneau horaire lui permettant d'accompagner sa fille durant sa semaine\nde garde, étant relevé qu'il était en mesure de l'emmener chez la psychologue, sa\ncompagne s'en chargeant en cas d'empêchement. Le placement des chats à l'origine\nde l'allergie de la mineure avait pris quelque temps, compte tenu de sa volonté que\nles animaux soient accueillis au sein d'une même famille. Il considérait que la\ncommunication parentale s'était améliorée depuis le début de l'année 2023, les\nparents ayant notamment réussi à s'entendre s'agissant des vacances; il avait accepté\nde prendre en charge la mineure durant un mois, lors d'un voyage de la mère en\nThaïlande.\n\nj) Par courrier du 12 mai 2023, la mère s'est déclarée d'accord avec les\nrecommandations du SEASP.\n\nk) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 juin 2023.\n\nLa représentante du SEASP a précisé que les parents de la mineure avaient sollicité\nle service à quinze reprises entre les mois d'avril 2019 et septembre 2022. La\nrecommandation visant à attribuer la garde exclusive de la mineure à sa mère était\nmotivée par l'impossibilité des parents à communiquer. Les sollicitations des\nparents avaient porté sur la question des vacances, qui avait pu être réglée pour\nl'année 2022. Le père rencontrait des difficultés d'organisation et déléguait un\ncertain nombre de choses à la mère, ce qui interpellait sur sa capacité à exercer une\ngarde alternée.\n\nA______ a expliqué que la médiation initiée auprès de l'Association F______,\ndébutée suite à la décision du 4 novembre 2020, avait été interrompue, mais avait\ntoutefois permis de clarifier la question des vacances jusqu'à la fin de l'année 2023.\nElle ne souhaitait pas \"profondément\" avoir la garde exclusive de sa fille, mais avait\nle sentiment, de fait, que tel était déjà le cas, dans la mesure où elle se rendait aux\nrendez-vous médicaux et accompagnait sa fille chez le logopédiste, avec la\nnécessité de prendre sur ses vacances durant la semaine de garde du père. Elle a\naffirmé que le père lui avait demandé de ne pas fixer les rendez-vous médicaux de\nla mineure durant sa semaine de garde.\n\nB______ a confirmé qu'il n'avait pas réussi à se libérer pour les rendez-vous de la\nmineure chez la logopédiste, lesquels avaient été organisés avec la mère, étant\nprécisé que d'autres horaires étaient proposés pour la rentrée. Il avait déjà effectué\n\nC/10852/2017-CS\n- 6/12 -\n\nplusieurs changements d'horaires pour se rendre disponible pour les rendez-vous de\nsa fille, et travaillait désormais de 8h00 à 16h30, mais sa hiérarchie lui avait fait\ncomprendre qu'il ne pouvait pas trop en demander. Il travaillait plus tard lors des\nsemaines où il ne gardait pas sa fille, ainsi que le mercredi et le week-end, et voyait\npar conséquent moins son fils, né le ______ 2021 de sa nouvelle relation. L'année\nprécédente, sa fille faisait du foot le mercredi et il pouvait alors l'accompagner à\ncette activité. Lorsqu'elle avait souhaité changer d'activité, il avait pris le soin de\nprévenir la mère de son indisponibilité le lundi soir et, pour accéder à la demande de\nla mineure, un arrangement avait été trouvé entre les parents, la mère ayant proposé\nd'accompagner l'enfant et de la garder dormir le lundi soir. Il n'avait pas revu le\ncarnet de communication de sa fille depuis le mois d'avril 2023, celle-ci lui ayant\nindiqué qu'elle ne l'avait pas. Il avait accepté que les rendez-vous médicaux de la\nmineure soient fixés durant la semaine de garde de la mère pour éviter des\nproblèmes. La communication parentale s'était, selon lui, améliorée depuis le début\nde l'année 2023. Il avait appris seulement à la fin de l'année scolaire que la mineure\navait rencontré une problématique de harcèlement scolaire; la mère avait refusé de\ncommuniquer avec lui à ce sujet.\n\nB. Par ordonnance DTAE/6506/2023 du 28 juin 2023, le Tribunal de protection a\nrejeté la requête de A______ du 23 septembre 2022 en attribution de la garde\nexclusive de la mineure E______ (ch. 1 du dispositif), maintenu la garde alternée de\nA______ et B______ sur leur fille, dont il a rappelé les modalités (ch. 2), fixé un\ncontact téléphonique, au minimum hebdomadaire, entre l’enfant et le parent qui n’a\npas la garde, sauf accord contraire entre les parents, le mercredi à 19h00 (ch. 3),\nmaintenu le domicile légal de la mineure chez A______ (ch. 4), attribué la\nbonification pour tâches éducatives de l’AVS pour moitié chacun à A______ et\nB______ (ch. 5), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6) et arrêté les\nfrais judiciaires à 600 fr., qu’il a mis à charge des parties pour moitié chacune.\n\nEn substance, il a constaté que la requête de la mère en attribution exclusive de la\ngarde de la mineure reposait uniquement sur l'apparition d'un asthme chez l'enfant,\nlié à l'exposition aux chats que possédait le père. Il a estimé que, si tant est que cette\ncirconstance puisse constituer un fait nouveau important justifiant d'envisager de\nmodifier la réglementation de la garde de la mineure, cette problématique était\ndorénavant réglée.\n\n"}