{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3326187?doc=", "Checksum": "dcfdb561b26ddc1e47c85f5ea13ef0ae"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0000/DAS_000083_2024_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "271b1c6b92ba278da839c32658e5c7e8"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:05", "Checksum": "5049f157be6e461f3638a3dbfe4ba4ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.letd\n\ne) Par décision du 7 mai 2021 (DAS/95/2021), la Chambre de surveillance de la\nCour de justice a rejeté le recours interjeté par A______ contre cette ordonnance.\nElle a relevé que les père et mère exerçaient une garde alternée depuis janvier 2019\net que, s'il avait été constaté que la communication entre eux pouvait être\ndéfaillante, elle n'avait cependant pas empêché l'exercice de cette garde alternée, les\nparents parvenant à communiquer suffisamment par messages, téléphone ou carnet\nde liaison; ils présentaient par ailleurs tous deux une compétence parentale et une\ndisponibilité similaires. Ils avaient entrepris une médiation parentale afin\nd'améliorer la communication et se trouvaient dans une dynamique constructive. Ils\nrencontraient principalement des difficultés avec l'organisation des vacances\nscolaires, ce qui ne constituait pas des divergences importantes concernant la prise\nen charge de la mineure. La réglementation précise des vacances scolaires prise par\nle Tribunal de protection était par ailleurs de nature à pallier ce problème, de même\nque l'aide apportée par le SEASP dans l'établissement d'un calendrier de vacances.\nIl était dans l'intérêt de la mineure de continuer à bénéficier d'un accès égal à ses\ndeux parents, ce qui était favorable à son bon développement.\n\nf) Par requête urgente du 23 septembre 2022, A______ a requis l'attribution de la\ngarde exclusive de la mineure en sa faveur en invoquant le refus du père de se\nséparer des deux chats de sa compagne, alors qu'un problème d'asthme, lié à la\nprésence de ces animaux, avait été diagnostiqué chez la mineure.\n\ng) Par courrier du 15 décembre 2022, le SEASP a préavisé qu'il ne se justifiait pas\nde mettre fin à la garde alternée sur mesures superprovisionnelles, précisant que le\npère s'était séparé des chats concernés à la mi-novembre 2022.\n\nh) Dans son rapport d'évaluation sociale du 20 avril 2023, le SEASP a cependant\npréavisé d'attribuer la garde de la mineure à sa mère et de réserver au père un droit\naux relations personnelles, à exercer d'entente entre les parents, mais au minimum\n\nC/10852/2017-CS\n- 4/12 -\n\nun week-end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin retour à l'école, un\nmardi sur deux de la sortie de l'école jusqu'au jeudi matin retour à l'école, durant la\nmoitié des vacances scolaires, à organiser selon le calendrier établi par les parents\npour l'année 2023 puis, dès l'année 2024, selon la proposition du SEASP contenue\ndans le rapport.\n\nLe SEASP relevait que les parents restaient dans l'incapacité de communiquer de\nmanière constructive et de se coordonner dans l'organisation de la garde alternée, la\ndernière tentative de médiation ayant échoué, sauf s'agissant d'accords trouvés sur\nl'organisation des vacances et les activités de la mineure. Le père avait tendance à\nentendre les demandes et informations de la mère uniquement à travers le prisme de\nleur conflit, comme le démontrait le fait qu'il n'avait pris l'allergie de la mineure au\nsérieux que suite à une crise survenue chez lui, en dépit des éléments médicaux qui\nlui avaient été transmis. En outre, la mineure était suivie par une logopédiste chaque\nsemaine et la mère prenait sur son temps de vacances pour l'y accompagner lors de\nla semaine de garde du père, qui n'était pas disponible, ce dernier n'ayant pas de\nsolution à proposer et montrant peu de reconnaissance envers la mère. D'entente\nentre les parents, la mère prenait la mineure en charge toutes les semaines du lundi\nau mardi matin, pour pouvoir l'emmener à l'athlétisme. Malgré les difficultés\nscolaires de l'enfant, le père ne s'était pas non plus informé auprès de son\nenseignante.\n\nLa psychologue de la mineure estimait que les parents étaient réceptifs mais avaient\ndes difficultés à dissocier le rôle parental du conflit conjugal; la mineure était prise\ndans des enjeux relationnels entre ses parents et devait pouvoir se dégager du conflit\nde loyauté dans lequel elle se trouvait. Le suivi thérapeutique devait s'exercer à\nquinzaine, cependant depuis janvier 2023, la consultation n'avait lieu qu'une fois par\nmois, la mère de la mineure ne pouvant l'amener plus souvent en raison de ses\nhoraires de travail. Le père avait été rencontré ponctuellement par la psychologue\nqui considérait que l'enfant allait mieux mais avait cependant besoin de stabilité\ndans l'exercice de la garde alternée, la poursuite de son suivi thérapeutique s'avérant\nnécessaire.\n\nLa logopédiste de l'enfant suivait la mineure une fois par semaine depuis janvier\n2023. L'enfant évoluait bien et était preneuse du suivi; elle était régulièrement\namenée par sa mère ou le compagnon de celle-ci. Le suivi de la mineure ayant\ndébuté en cours d'année, il avait été impossible de proposer un autre créneau horaire\nau père, qui ne pouvait pas se libérer professionnellement. Il avait cependant\naccompagné la mineure durant les vacances d'octobre 2022 et était soucieux de\ns'investir dans son suivi.\n\nLe SEASP considérait que, dès lors que le conflit parental était persistant, que la\npoursuite de la médiation ne semblait plus possible, que le père manquait de\n\nC/10852/2017-CS\n- 5/12 -\n\ndisponibilités pour assurer les suivis thérapeutiques de sa fille, qu'il peinait à se\nremettre en question et à identifier les besoins de l'enfant, la garde partagée semblait\npeu adaptée.\n\n"}