{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3326187?doc=", "Checksum": "dcfdb561b26ddc1e47c85f5ea13ef0ae"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2024-04-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0000/DAS_000083_2024_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "271b1c6b92ba278da839c32658e5c7e8"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:05", "Checksum": "5049f157be6e461f3638a3dbfe4ba4ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.04.2024 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.letd\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10852/2017-CS DAS/83/2024\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU LUNDI 8 AVRIL 2024\n\nRecours (C/10852/2017-CS) formé en date du 4 octobre 2023 par Madame A______,\ndomiciliée ______ (Genève), représentée par Me Corinne ARPIN, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 10 avril 2024 à:\n\n- Madame A______\nc/o Me Corinne ARPIN, avocate\nBoulevard des Philosophes 8, 1205 Genève.\n\n- Monsieur B______\n______, ______ [France].\n\n- Madame C______\nMadame D______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nRoute des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) E______, née le ______ 2013, est issue de la relation hors mariage entre\nA______ et B______, lequel a reconnu l'enfant le 18 février 2014. L'autorité\nparentale sur la mineure est exercée conjointement.\n\nb) Les parents de la mineure se sont séparés début janvier 2019.\n\nc) Par requête du 22 août 2019 adressée au Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), A______ a sollicité que la garde\nalternée pratiquée par les parents depuis leur séparation soit officialisée, dans\nl'intérêt de la mineure, relevant cependant entretenir des relations compliquées avec\nle père de l'enfant, qui tenait des propos négatifs à son égard devant leur fille.\n\nB______ a soutenu la requête, estimant que l'instauration judiciaire d'une garde\nalternée donnerait une stabilité à leur fille.\n\nDans son rapport du 4 juin 2020, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la\nséparation parentale (ci-après: SEASP) a précisé que la mineure était en bonne santé\net évoluait favorablement scolairement, malgré quelques difficultés. Depuis la\nséparation du couple, elle vivait en garde alternée, les parents étant toutefois en\ndésaccord sur les modalités de celle-ci. Ils avaient participé à des séances de\nmédiation entre janvier et mars 2020, lors desquelles ils avaient abordé des sujets\ntels que la garde, les vacances et la communication entre eux. Malgré cela, la\nrelation parentale demeurait ponctuée de reproches et les parents n'étaient pas\nparvenus à dépasser leurs difficultés. Ils disposaient de compétences parentales et\nde disponibilités similaires, et chacun d'eux reconnaissait la place de l'autre parent.\nLa communication entre eux était fonctionnelle et avait lieu par messages\ntéléphoniques. Selon le SEASP, il était dans l'intérêt de l'enfant d'officialiser la\ngarde alternée exercée en pratique.\n\nLe 28 juillet 2020, A______ a modifié ses conclusions et sollicité la garde exclusive\nde la mineure, expliquant n'avoir accepté une garde partagée qu'en vue d'atténuer le\nconflit parental, lequel était cependant toujours présent.\n\nd) Par ordonnance du 4 novembre 2020 (DTAE/6421/2020), le Tribunal de\nprotection a maintenu l'autorité parentale conjointe, instauré une garde alternée sur\nla mineure qui s'exercerait, sauf accord contraire entre les parties, à raison des\nsemaines paires chez le père et des semaines impaires chez la mère, le passage\ns'effectuant le lundi après l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires,\nréparties entre les parents selon les années paires et impaires, l'enfant passant, les\nannée paires, la première moitié des vacances de Pâques, les quatre premières\n\nC/10852/2017-CS\n- 3/12 -\n\nsemaines des vacances d'été, les vacances d'octobre et la deuxième semaine des\nvacances de fin d'année, chez son père, et les vacances de février, la deuxième\nmoitié des vacances de Pâques, les quatre dernières semaines des vacances d'été et\nla première semaine des vacances de fin d'année, chez sa mère, et les années\nimpaires, les vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, les\nquatre dernières semaines des vacances d'été et la première semaine des vacances de\nfin d'année, chez son père, et la première moitié des vacances de Pâques, les quatre\npremière semaines de vacances d'été, les vacances d'octobre et la deuxième semaine\ndes vacances de fin d'année, chez sa mère, a maintenu le domicile légal de la\nmineure chez sa mère, fixé un contact téléphonique, au minimum hebdomadaire,\nentre l'enfant et le parent qui n'avait pas sa garde, sauf accord contraire entre les\nparents, le mercredi à 19h00 et ordonné aux parties d'entreprendre une médiation\nparentale.\n\n"}