{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2677011?doc=", "Checksum": "f8d3a2e8fa5ef7024ca1cf568cc01fc7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000095_2021_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "985e1c0594603f7ba0a3f898f181c672"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.al3.letb"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:17", "Checksum": "4218c66fc0e176ac4f94f9f3b1f9bd9e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.al3.letb\n\ng) B______ n'a pas manifesté d'opposition au préavis dans le délai imparti.\n\nh) Par courrier du 28 juillet 2020, A______ a modifié ses conclusions et sollicité,\npréalablement, un rapport complémentaire du SEASP et, principalement,\nl'attribution de la garde de l'enfant et la fixation d'un droit de visite en faveur de\nB______ du mardi après l'école au jeudi matin à l'école, un week-end sur deux du\nvendredi après l'école au lundi matin à l'école, ainsi que durant la moitié des\nvacances scolaires.\n\nA l'appui de ses conclusions, A______ a expliqué avoir accepté une garde\npartagée dans l'objectif d'apaiser le conflit parental, ce qui ne s'était pas réalisé. Le\nrapport du SEASP restait incomplet et inexact, notamment en ce qu'il estimait, à\ntort, que les parents avaient une communication fonctionnelle. Le système de\ngarde actuel obligeait la mineure à se lever très tôt le matin lorsqu'elle dormait\nchez son père et à passer de longues journées à l'école, B______ ne venant la\nchercher qu'à 18h00 au parascolaire. Les domiciles parentaux étaient éloignés et la\nmaîtresse d'école s'inquiétait pour E______ qui présentait d'importantes difficultés\nd'apprentissage et d'acceptation du cadre scolaire, ainsi que des difficultés\nrelationnelles avec ses camarades.\n\ni) Sur demande du 15 octobre 2020 de A______, le Tribunal de protection est\nintervenu auprès de B______ afin de lui rappeler qu'il ne pouvait changer les\ndates de prise en charge de la mineure durant les vacances d'automne sans se\nconcerter préalablement avec la mère de celle-ci.\n\nC/10852/2017-CS\n- 7/12 -\n\nj) Par pli reçu le 21 octobre 2020, B______ a confirmé son accord au préavis du\nSEASP et au calendrier établi et expliqué avoir seulement proposé un changement\nde dates, sans toutefois l'imposer.\n\nk) Par courrier du 22 octobre 2020, le SEASP a expliqué ne pas être en mesure\nd'établir un nouveau rapport avant l'audience prévue le 4 novembre 2020 et être\nintervenu à la demande de A______ et de B______, lesquels ne parvenaient pas à\ns'entendre sur les vacances de leur fille sans l'intervention d'un tiers.\n\nl) Lors de l'audience du 4 novembre 2020, B______ a déclaré avoir déménagé à\nG______ (France) où la mineure disposait de sa propre chambre (étant précisé\nqu’il demeurait précédemment à I______ – France). Une amie amenait E______ à\nl'école le matin, soit à l’école de J______ (K______ - Genève). Le parascolaire\nn'autorisait pas d'aller la chercher avant 17h30. Il était impliqué dans le suivi des\ndevoirs de l'enfant et la tenue du cahier de liaison avec l'institutrice, qui lui avait\ndit ne pas avoir d'inquiétude particulière quant au comportement de l'enfant et ses\nrelations avec ses pairs. Il estimait pouvoir communiquer avec la mère par\ntéléphone ou message et annonçait que sa compagne actuelle attendait un enfant.\n\nA______ a confirmé, pour sa part, s'opposer à la garde alternée, expliquant que\nlorsque E______ était chez son père, sa journée scolaire durait jusqu'à 18h00, ce\nqui empêchait un suivi adéquat des devoirs. Elle a exposé qu'il lui était difficile de\ns'exprimer directement face à B______. Elle avait débuté un suivi individuel\nauprès de l'Association L______ et E______ était suivie par une pédopsychiatre.\nElle avait elle-même déménagé de la rue 1______ à Genève à la route de\nM______ à N______ (Genève).\n\nA______ et B______ ont donné leur accord à la poursuite d'une médiation\nparentale.\n\nL'intervenante du SEASP a confirmé son préavis, considérant que les parents\ndisposaient de compétences similaires et d'une disponibilité égale pour s'occuper\nde leur fille. Aucun élément nouveau ne s'opposait à la garde alternée et les\narguments de la mère n'y contrevenaient pas non plus. Il appartenait aux deux\nparents de travailler sur leurs difficultés de communication par une médiation.\n\nA l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger et rendu le même jour\nl'ordonnance litigieuse.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont\napplicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314\nal. 1 CC).\n\nC/10852/2017-CS\n- 8/12 -\n\nLes décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès\nde la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53\nal. 1 LaCC).\n\nInterjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente\njours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et\n450b CC).\n\n1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et\nsous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est\npas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).\n\n1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par la\nrecourante sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière\nexhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du\nCPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit\naucune restriction en cette matière.\n\n2. La recourante sollicite l'établissement d'un nouveau rapport d'évaluation sociale\npar le SEASP.\n\n2.1 Selon l'art. 53 al. 5 LaCC, la Chambre de surveillance statue en principe sans\ndébats.\n\n"}