{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2677011?doc=", "Checksum": "f8d3a2e8fa5ef7024ca1cf568cc01fc7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000095_2021_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "985e1c0594603f7ba0a3f898f181c672"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.al3.letb"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:17", "Checksum": "4218c66fc0e176ac4f94f9f3b1f9bd9e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.al3.letb\n\nSelon ce service, les inquiétudes soulevées par A______ dans son recours avaient\ndéjà été formulées par cette dernière lors de l'évaluation qu'il avait réalisée, ainsi\nqu'au cours de l'audience du 4 novembre 2020 tenue par le Tribunal de protection.\nLors de l'évaluation, la pédiatre n'avait effectivement pas été contactée dès lors\nque l'école n'avait soulevé aucun état de tristesse ou de fatigue chez l'enfant.\nQuant à la pédopsychiatre, le suivi avait été mis en place après ladite évaluation.\nCertes les documents de l'école et de la pédiatre produits par A______ devant la\nChambre de surveillance relataient les difficultés et besoins d'E______,\ncependant, aucune corrélation n'était faite avec la prise en charge actuelle. Il était\nd'ailleurs mentionné par la pédiatre que la collaboration des parents était\nnécessaire pour éviter un conflit de loyauté à l'enfant. Les parents avaient sollicité\nl'intervention du SEASP à plusieurs reprises entre juin et novembre 2020 pour des\nquestions organisationnelles. Ces difficultés avaient été soulignées dans le rapport\ndu 4 juin 2020, et le Tribunal de protection avait fixé une prise en charge détaillée\ndans l'ordonnance attaquée. Dès lors, le SEASP considérait que l'ordonnance du 4\nnovembre 2020 était conforme aux besoins de l'enfant.\n\nc) Par courrier du 11 février 2021, le Tribunal de protection a déclaré ne pas\nsouhaiter faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC.\n\nC/10852/2017-CS\n- 5/12 -\n\nd) Dans sa réponse expédiée le 26 février 2021 à la Chambre de surveillance,\nB______ a conclu implicitement à la confirmation de l'ordonnance querellée. Il a\nrelevé qu'il avait en effet mal compris la date de retour de E______ chez sa mère à\nla fin des vacances de fin d'année 2020. Afin de remédier à ces problèmes à\nl'avenir, il avait accepté de participer à un rendez-vous avec le SEASP le 4 mars\n2021 afin de définir les heures exactes auxquelles E______ devait aller chez lui et\nrentrer chez sa mère, en relevant que son objectif était que la garde alternée se\npasse au mieux pour l'équilibre de sa fille.\n\ne) Par plis du 9 mars 2021, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé les\nparties de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix\njours.\n\nf) Dans sa réplique du 22 mars 2021, A______ a persisté dans ses conclusions, en\nexposant que les parents avaient encore rencontré des difficultés lors des vacances\nde février 2021 de sorte que le SEASP avait dû intervenir pour établir un\ncalendrier de vacances pour l'année 2021.\n\nC. Les faits suivants résultent pour le surplus de la procédure:\n\na) E______, née le ______ 2013, est issue de la relation hors mariage entre\nA______ et B______, lequel a reconnu l'enfant le 18 février 2014 et convenu le\n22 mai 2017 avec la mère d'exercer l'autorité parentale conjointement.\n\nLes parents de la mineure se sont séparés début janvier 2019.\n\nb) A______ est mère d'une fille aînée, H______, née le ______ 2005, issue d'une\nunion précédente.\n\nc) Par requête du 22 août 2019 adressée au Tribunal de protection, A______ a\nsollicité que la garde alternée pratiquée par les parents depuis leur séparation pour\nle bien de leur fille soit officialisée, relevant cependant ne pas savoir si le père\ndisposait d'une chambre pour l'enfant et entretenir des relations compliquées avec\ncelui-ci, qui tenait des propos négatifs à son égard devant leur fille.\n\nd) Par courrier du 12 septembre 2019, B______ a soutenu la requête, estimant que\nl'instauration d'une garde alternée donnerait une stabilité à leur fille.\n\ne) Par pli du 27 novembre 2019, le SEASP a indiqué avoir reçu les parents les 21\net 31 octobre 2019 ainsi que le 22 novembre 2019, lesquels avaient été orientés\nauprès de l'Office protestant de consultations conjugales et familiales (OPCCF) en\nvue d'entreprendre un travail de médiation.\n\nf) Dans son rapport d’évaluation sociale du 4 juin 2020, le SEASP a préavisé le\nmaintien de l'autorité parentale conjointe, l'instauration d'une garde alternée, en\nalternance selon un calendrier préétabli, le maintien du domicile légal de la\n\nC/10852/2017-CS\n- 6/12 -\n\nmineure chez sa mère et l'autorisation d'un appel téléphonique au moins une fois\npar semaine avec son autre parent. E______ était en bonne santé et évoluait\nfavorablement scolairement malgré quelques difficultés. Selon l'enseignante,\nentendue en novembre 2019, E______ ne parlait pas de sa situation familiale en\nclasse. L'enseignante n'avait pas constaté de tristesse ou de fatigue chez l'enfant.\nDepuis la séparation du couple, E______ vivait en garde alternée. A______ et\nB______ n'étaient toutefois pas d'accord sur les modalités de garde. Ces derniers\navaient participé à des séances de médiation entre janvier et mars 2020, lors\ndesquelles ils avaient abordé des sujets tels que la garde, les vacances et la\ncommunication entre eux. Malgré cela, la relation parentale demeurait ponctuée\nde reproches et les parents n'étaient pas parvenus à dépasser leurs difficultés. Au\nsurplus, A______ et B______ avaient tous deux des compétences et des\ndisponibilités similaires et chacun d'eux reconnaissait la place de l'autre parent.\nMalgré les difficultés organisationnelles liées au COVID-19, A______ et\nB______ avaient maintenu une stabilité pour E______. La communication entre\nles parents était fonctionnelle et avait lieu par messages téléphoniques. Selon le\nSEASP, il était dans l'intérêt de l'enfant d'officialiser la garde alternée exercée en\npratique.\n\n"}