{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2677011?doc=", "Checksum": "f8d3a2e8fa5ef7024ca1cf568cc01fc7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000095_2021_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "985e1c0594603f7ba0a3f898f181c672"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.al3.letb"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:17", "Checksum": "4218c66fc0e176ac4f94f9f3b1f9bd9e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.al3.letb\n\n relevé de devoir non fait et les difficultés scolaires propres à la mineure ne\nparaissaient pas provenir d'un éventuel manque de soutien du père, lequel\ns'estimait impliqué dans le suivi des devoirs et la tenue d'un cahier de liaison avec\nl'institutrice. En définitive, la principale difficulté à laquelle devait faire face\nl'enfant résidait dans une communication défaillante entre ses parents, laquelle\nn'avait pas empêché jusque-là l'exercice de la garde alternée dans la mesure où les\nparties parvenaient à communiquer par téléphone, par messages ou carnet de\nliaison. Le Tribunal de protection a ainsi considéré qu'il était dans l'intérêt de\nl'enfant de lui assurer une stabilité dans ses relations avec chacun de ses parents et\nses demi-frère et sœur en maintenant la garde alternée selon les modalités\nexercées jusqu'alors. Enfin, au vu du besoin des parents de restaurer une meilleure\ncommunication entre eux, et vu leur accord sur ce point, il convenait d'ordonner\naux parties d'entreprendre une médiation parentale.\n\nB. a) Le 18 janvier 2021, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu'elle a\nreçue le 17 décembre 2020, et a conclu préalablement à ce que la Chambre de\nsurveillance ordonne au Service d'évaluation et d'accompagnement de la\nséparation parentale (ci-après: SEASP) d'établir un nouveau rapport. Elle a conclu\nprincipalement à l'annulation du chiffre 2 de l'ordonnance entreprise et, cela fait, à\nl'attribution à elle-même de la garde exclusive de l'enfant, à la fixation en faveur\nde B______ d'un large droit de visite, devant s'exercer, à défaut d'accord contraire\nentre les parties, tous les mardis après l'école jusqu'aux jeudis à la rentrée de\nl'école, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la\nrentrée de l'école ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et à\nl'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations\npersonnelles.\n\nEn substance, elle souligne, tout d'abord, que le Tribunal de protection s'est basé\nsur un rapport du SEASP qui n'était plus d'actualité puisque des nouveaux\néléments s'étaient produits depuis les entretiens avec les parents tenus en octobre\n2019, notamment le déménagement de ceux-ci. Elle soutient ensuite que le\nTribunal de protection a minimisé l'incapacité à communiquer des parents, alors\nque les difficultés à s'entendre, notamment au sujet des vacances scolaires, étaient\ndéjà soulignées par le SEASP dans son rapport du 4 juin 2020. Le Tribunal de\nprotection n'aurait pas non plus tenu compte de la fatigue de l'enfant liée aux\ntrajets, cette problématique n'ayant pas été examinée par le SEASP puisque l'école\nse faisait à distance de mars à mai 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.\nOr, les trajets et le manque de disponibilité du père auraient des conséquences\nimportantes sur l'enfant, dont les difficultés scolaires avaient déjà été soulevées\npar le SEASP. Par ailleurs, l'enfant se levait tôt lorsqu'elle était sous la garde de\nson père et devait rester à l'école jusqu'à 18h00, celui-ci ne pouvant pas la prendre\nà la sortie de l'école à 16h00. Ceci pourrait être évité en cas d'attribution exclusive\nde la garde en sa faveur. En définitive, les trajets nécessités par l'organisation de la\n\nC/10852/2017-CS\n- 4/12 -\n\ngarde alternée telle que prévue par le Tribunal de protection étaient à eux seuls\nincompatibles avec les besoins de l'enfant.\n\nA l'appui de son recours, A______ a produit le bulletin scolaire de l'enfant du 17\nmars 2020, un courrier du 9 avril 2020 de l'Etablissement primaire J______\nadressé à A______ et B______ faisant état des difficultés d'apprentissage du\nfrançais et des mathématiques ainsi que des difficultés de concentration\nd'E______ et des mesures prises pour l'aider, des messages échangés avec\nB______ dont il ressort que les parents ont rencontré des difficultés\norganisationnelles lors des vacances de fin d'année 2020. Enfin, A______ a\nproduit une attestation de la pédiatre de l'enfant datée du 5 novembre 2020\nconfirmant que celle-ci présentait des difficultés d'apprentissage qui étaient en\ncours d'investigation, et qui impliquait qu'elle travaille régulièrement, voire\nquotidiennement, dans le calme et en étant suffisamment reposée. L'enfant avait\nrépété à plusieurs reprises que la séparation de ses parents l'attristait, de sorte\nqu'un suivi psychothérapeutique avait été mis en place. La pédiatre insistait sur\nl'importance d'une collaboration entre les parents et la nécessité de ne pas mettre\nl'enfant en conflit de loyauté. Il était également indispensable qu'elle bénéficie\nd'un rythme de vie régulier, avec suffisamment d'heures de sommeil, afin de ne\npas exacerber ses difficultés.\n\nb) Dans ses déterminations du 9 février 2021, le SEASP a conclu à la\nconfirmation de l'ordonnance querellée.\n\n"}