{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2677011?doc=", "Checksum": "f8d3a2e8fa5ef7024ca1cf568cc01fc7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000095_2021_C_10852_2017.pdf", "Checksum": "985e1c0594603f7ba0a3f898f181c672"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10852/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.298.al3.letb"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:17", "Checksum": "4218c66fc0e176ac4f94f9f3b1f9bd9e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017\nRegeste:\nCC.298.al3.letb\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10852/2017-CS DAS/95/2021\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU VENDREDI 7 MAI 2021\n\nRecours (C/10852/2017-CS) formé en date du 18 janvier 2021 par Madame A______,\ndomiciliée ______ (Genève), comparant par Me Corinne ARPIN, avocate, en l'Etude de\nlaquelle elle élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 11 mai 2021 à:\n\n- Madame A______\nc/o Me Corinne ARPIN, avocate\nBoulevard des Philosophes 8, 1205 Genève.\n\n- Monsieur B______\n______, France\n\n- Madame C______\nMadame D______\nSERVICE D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT\nDE LA SEPARATION PARENTALE\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par ordonnance DTAE /6421/2020 du 4 novembre 2020, le Tribunal de protection\nde l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), a maintenu l'autorité\nparentale conjointe sur la mineure E______, née le ______ 2013 (ch. 1 du\ndispositif), instauré une garde alternée qui s'exercerait, sauf accord contraire entre\nles parties, à raison des semaines paires chez le père, B______, et des semaines\nimpaires chez la mère, A______, le passage s'effectuant le lundi après l'école,\nainsi que la moitié des vacances scolaires, réparties entre les parents selon les\nannées paires et impaires, l'enfant passant, les année paires, la première moitié des\nvacances de Pâques, les quatre premières semaines des vacances d'été, les\nvacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de fin d'année, chez son\npère, et les vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, les\nquatre dernières semaines des vacances d'été et la première semaine des vacances\nde fin d'année, chez sa mère, et les années impaires, les vacances de février, la\ndeuxième moitié des vacances de Pâques, les quatre dernières semaines des\nvacances d'été et la première semaine des vacances de fin d'année, chez son père,\net la première moitié des vacances de Pâques, les quatre première semaines de\nvacances d'été, les vacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de fin\nd'année, chez sa mère (ch. 2), maintenu le domicile légal de la mineure chez sa\nmère (ch. 3), fixé un contact téléphonique, au minimum hebdomadaire, entre\nl'enfant et le parent qui n'avait pas sa garde, sauf accord contraire entre les parents,\nle mercredi à 19h00 (ch. 4), ordonné aux parties d'entreprendre une médiation\nparentale (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 600 fr. qu'il a mis à la charge des\nparties par moitié chacune (ch. 6), et a débouté les parties de toutes autres\nconclusions (ch. 7).\n\nEn substance, le Tribunal de protection a notamment retenu que la mineure, âgée\nde sept ans, paraissait se développer sans problème particulier dans le cadre de la\ngarde alternée exercée de fait depuis près d'une année par ses parents, lesquels\ndisposaient chacun des capacités adéquates pour s'en occuper et de disponibilités\négales. La mineure était intégrée dans les familles respectives de ses parents et\ndisposait d'une chambre dans leurs logements. Les récents déménagements des\nparties avaient par ailleurs réduit la distance entre leurs domiciles respectifs,\nM______ (Genève) - G______ (France), à un peu plus de 7 km, les trajets ne\nprésentant pas de difficultés majeures, ce d'autant que le passage de l'enfant\ns'opérait en principe à l'école. Il n'avait pas été établi que la mineure arrivait en\nretard en classe de ce fait. Bien que la mère ait relevé que l'enfant avait besoin\nd'un soutien parental pour faire face à ses difficultés scolaires d'apprentissage et\nde concentration et que les horaires de travail du père ne lui permettaient pas de\ns'occuper de sa fille à la sortie de l'école à 16h00 pour l'aider à faire ses devoirs -\nce dernier ne pouvant rechercher l'enfant qu'à la fin du parascolaire à 18h00 - ce\nqui n'était pas le cas lorsque E______ était chez elle, l'institutrice n'avait pas\n\nC/10852/2017-CS\n- 3/12 -\n\n"}