Les premiers juges
ont en effet retenu que la réglementation alors adoptée avait un caractère
provisoire sans toutefois indiquer sur quels éléments ils fondaient leur
appréciation. Dans le cadre du jugement de divorce, le juge avait alors considéré
que la mère n'exerçait pas d'activité lucrative mais qu'elle allait commencer à
travailler par la suite, puisqu'il a réservé au père un droit de visite d'un week-end
sur deux en spécifiant que les visites pouvaient avoir lieu tous les week-ends tant
que la mère ne travaillait pas.