{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-09-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10837-2014_2020-09-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2494092?doc=", "Checksum": "3b86d667db899fbaeca9b2a9eb2e0c29"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10837-2014_2020-09-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000158_2020_C_10837_2014.pdf", "Checksum": "4e68be789fc5cfdced2719b183f830f3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10837/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.09.2020 C/10837/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.134"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:38", "Checksum": "215629212613aec1e9716a9c555f4950", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.09.2020 C/10837/2014\nRegeste:\nCC.134\n\nD. a) Par acte expédié le 24 mars 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a fait\nrecours contre cette ordonnance. Il conclut à l'annulation des chiffres 1, 2 et 7 § 1\ndu dispositif de cette décision et, cela fait, à la confirmation du ch. 3 du jugement\nde divorce rendu par le Tribunal de première instance le 1er septembre 2017 et à la\nréserve, en sa faveur, d'un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des\nparents, tous les week-ends, ainsi que la moitié des vacances scolaires,\nsubsidiairement d'un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des parents, à\nraison de trois week-ends sur quatre, du dimanche soir à 18h00 au mardi matin\n8h00, la semaine suivant le week-end mensuel que le père n'aura pas passé avec\nles enfants, ainsi que la moitié des vacances scolaires, sous suite de frais.\n\nb) B______ a conclu au rejet du recours, reprenant pour le surplus les conclusions\nprises dans le recours qu'elle a interjeté.\n\nc) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.\n\nd) Les curateurs des mineurs ont préconisé la confirmation de la décision\nentreprise.\n\ne) A______ a répliqué, persistant dans les conclusions de son recours.\n\nE. a) Par acte adressé à la Chambre de surveillance le 26 mars 2020, B______ a\négalement recouru contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de protection le\n16 janvier 2020, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 2 du dispositif. Elle\nconclut à ce que soit réservé au père un droit de visite s'exerçant d'entente entre\nles parties, à défaut à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances\nscolaires, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal de\nprotection pour nouvelle décision, sous suite de frais.\n\nDans le cadre de son acte de recours, elle exprime qu'elle souhaite passer du\ntemps de qualité avec les enfants, le week-end lorsqu'il n'ont pas école, en\nindiquant ne pas être opposée à ce que le père voie ses enfants un jour par\nsemaine, voire un jour de plus le week-end qui pourrait par exemple se terminer le\nlundi matin, ou débuter le jeudi soir.\n\nb) A______ conclut au rejet du recours, reprenant pour le surplus les conclusions\nprises dans son propre recours.\n\nc) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.\n\nC/10837/2014-CS\n- 6/9 -\n\nd) Les curateurs des mineurs ont préconisé la confirmation de la décision\nentreprise.\n\nEN DROIT\n\n1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire\nl'objet d'un recours devant le juge compétent, qui, dans le canton de Genève, est la\nChambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC, applicable par\nrenvoi de l'art. 314 al. 1 CC; art. 53al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont\nqualité pour recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).\nLe délai de recours est de trente jours à partir de la notification de la décision\n(art. 450b al. 1 CC; art. 31 al. 1 lit. d LaCC).\n\nEn l'espèce, les recours ont été formés par les parents des mineurs concernés dans\nle délai utile de trente jours et devant l'autorité compétente. Ils sont donc\nrecevables à la forme.\n\n2. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait et en droit et sous\nl'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée\npar les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).\n\n3. 3.1.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection\nde l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits\nnouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). Les\nconditions se rapportant à la modification des autres droits et devoirs des père et\nmère sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 134\nal. 2 CC). En cas d'accord entre les père et mère, l'autorité de protection de\nl'enfant est compétente pour modifier l'attribution de l'autorité parentale et de la\ngarde ainsi que pour ratifier la convention relative à l'entretien de l'enfant; dans les\nautres cas, la décision appartient au juge compétent pour modifier le jugement de\ndivorce (art. 134 al. 3 CC). Lorsqu'il statue sur la modification de l'autorité\nparentale, de la garde ou de la contribution d'entretien d'un enfant mineur, le juge\nmodifie au besoin la manière dont les relations personnelles ou la participation de\nchaque parent à sa prise en charge ont été réglées; dans les autres cas, l'autorité de\nprotection de l'enfant est compétente en la matière (art. 134 al. 4 CC).\n\nLorsque la question du droit de visite est seule litigieuse, l'autorité de protection\nest compétente. Lorsque la procédure est contentieuse et porte sur la modification\nde l'autorité parentale, la prise en charge, respectivement la garde ou les\ncontributions d'entretien, le juge est compétent; il l'est également, par attraction de\ncompétence, en matière de relations personnelles lorsqu'un autre aspect du sort de\nl'enfant, tel la modification de l'autorité parentale ou de la garde, est concerné\n(HELLE in Droit matrimonial, Fond et procédure, Commentaire pratique, 2016,\nn. 90ss ad art. 134; CONTIENI/VETTERLI in Kurzkommentar Schweizerisches\n\nC/10837/2014-CS\n- 7/9 -\n\nZivilgesetzbuch, 2018, n.6 ad art. 134; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation 2019\nn. 1049).\n\n"}