{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-09-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10837-2014_2020-09-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2494092?doc=", "Checksum": "3b86d667db899fbaeca9b2a9eb2e0c29"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10837-2014_2020-09-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000158_2020_C_10837_2014.pdf", "Checksum": "4e68be789fc5cfdced2719b183f830f3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10837/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.09.2020 C/10837/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.134"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:38", "Checksum": "215629212613aec1e9716a9c555f4950", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.09.2020 C/10837/2014\nRegeste:\nCC.134\n\nLe père a relevé que les enfants avaient pris l'habitude de passer leurs week-ends\nchez leur grands-parents à H______ (France), dans leur villa, qu'ils suivaient des\ncours les samedis à H______ et qu'il était inquiet pour le suivi scolaire si les\nenfants passaient des fins de semaine auprès de leur mère. Il souhaitait, au cas où\nle Tribunal acceptait que les enfants passent un week-end avec leur mère, pouvoir\npasser d'autres moments avec les enfants durant la semaine.\n\nLa curatrice des enfants a indiqué avoir estimé légitime la demande de la mère de\npasser plus de temps avec les enfants durant les week-ends, puis avoir éprouvé des\ninquiétudes quant aux capacités parentales de la mère, en relevant être rassurée\nlorsque les enfants passaient leurs week-ends chez leurs grands-parents. Elle ne se\nsentait pas en mesure, en l'absence de suivi d'addictologie par la mère, de\npréaviser favorablement une modification visant à ce que les enfants passent des\nweek-ends avec leur mère.\n\nf) Le 2 décembre 2019, la mère a transmis au Tribunal de protection une\nattestation émise par un psychologue de la Fondation I______, active dans le\ntraitement des addictions, certifiant qu'une investigation en vue d'un éventuel suivi\n\nC/10837/2014-CS\n- 4/9 -\n\nétait en cours. Elle a également informé le Tribunal de protection que la mesure\nd'assistance éducative en milieu ouvert avait pu être mise en place.\n\ng) Par acte du 22 janvier 2020, A______ a saisi le Tribunal de protection d'une\nrequête tendant à ce que la garde des enfants lui soit confiée.\n\nC. Par ordonnance DTAE/1057/2020 rendue le 16 janvier 2020, communiquée aux\nparents des mineurs le 25 février 2020, le Tribunal de protection a modifié les\nmodalités du droit de visite du père sur les enfants fixées dans le cadre du divorce\nprononcé le 1er septembre 2017 (ch. 1 du dispositif) en accordant au père un droit\nde visite s'exerçant d'entente entre les parties, à défaut à raison de trois week-ends\nsur quatre (ch. 2) tout en maintenant la curatelle d'organisation et de surveillance\ndes relations personnelles (ch. 3).\n\nIl a en outre prononcé des mesures de protection de l'enfant en instaurant une\ncuratelle d'assistance éducative (ch. 4) ainsi qu'une curatelle ad hoc aux fins de\nmettre en place un bilan thérapeutique en faveur des enfants, s'il y a lieu de veiller\nà la mise en œuvre des suivis nécessaires (ch. 5), en étendant la mission des\ncurateurs désignés qui ont été chargés de veiller au bon déroulement de la reprise\ndes relations personnelles père-enfants, d'arrêter au besoin un calendrier annuel\ndes visites sur la base des propositions formulées au préalable par les parties\n(ch. 6 et 7 § 1), de prodiguer aux intéressés les conseils, instructions et\norientations nécessaires en vue de favoriser autant que possible, dans l'intérêt bien\ncompris des mineurs concernés, le rétablissement progressif d'une relation\nparentale fonctionnelle et respectueuse du rôle et des compétences de chaque\nparent, d'inciter les parents à œuvrer activement à un apaisement durable de leur\nconflit conjugal, le cas échéant par le biais d'une médiation ou d'un suivi de\nguidance parentale, pour s'entendre autant que possible tant sur les priorités à\ncibler au vu des besoins prépondérants de leurs enfants que sur des valeurs\néducatives communes à leur apporter et de signaler à l'autorité de protection\nl'éventuelle opportunité, au regard de l'intérêt de leurs protégés, de réexaminer les\nmodalités de visite actuelles (ch. 7 § 2 à 4), en donnant acte aux parents de leur\ncollaboration avec l'AEMO (ch. 8) et de leurs suivis thérapeutiques individuels de\nleur consommation d'alcool (ch. 9), en invitant les curateurs à signaler à l'autorité\nde protection l'éventuelle opportunité, au regard de l'intérêt de leurs protégés, de\nréexaminer les modalités du droit de visite actuel (ch. 10) et à communiquer au\nTribunal tout rapport de l'OMP et de l'AEMO dont ils auraient connaissance\n(ch. 11). Il a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12) et déclaré la\nprésente décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours (ch. 13).\n\nLe Tribunal de protection a retenu que le droit de visite fixé par le juge du divorce\navait un caractère provisoire, que les enfants étaient alors âgés de 8 et 5 ans, et\nqu'il apparaissait dans l'intérêt des enfants, à ce jour bien ancrés dans le rythme\nscolaire, de modifier dans un premier temps les modalités du droit de visite afin\nde leur permettre de passer un week-end sur quatre avec leur mère.\n\nC/10837/2014-CS\n- 5/9 -\n\nIl a par ailleurs instauré des mesures de protection en raison des inquiétudes qui\ndemeuraient quant aux capacités parentales de chacun des parents, tout en relevant\nque tous deux semblaient s'investir de manière durable dans un suivi en vue de\nmaitriser leurs consommations d'alcool.\n\n"}