{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-09-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10837-2014_2020-09-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2494092?doc=", "Checksum": "3b86d667db899fbaeca9b2a9eb2e0c29"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10837-2014_2020-09-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000158_2020_C_10837_2014.pdf", "Checksum": "4e68be789fc5cfdced2719b183f830f3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10837/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.09.2020 C/10837/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.134"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:38", "Checksum": "215629212613aec1e9716a9c555f4950", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.09.2020 C/10837/2014\nRegeste:\nCC.134\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10837/2014-CS DAS/158/2020\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020\n\nRecours (C/10837/2014-CS) formés, d'une part, le 24 mars 2020 par Monsieur\nA______, domicilié ______ (VD), comparant par Me Marine PANARIELLO-\nVALTICOS, avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile, et, d'autre part, le 26 mars\n2020 par Madame B______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Camille LA\nSPADA-ODIER, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 2 octobre 2020 à:\n\n- Madame B______\nc/o Me Camille LA SPADA-ODIER, avocate\nBoulevard des Philosophes 15, 1205 Genève.\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Marine PANARIELLO, avocate\nRue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3.\n\n- Madame D______\nMonsieur E______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Les mineurs F______, née le ______ 2009 et G______, né le ______ 2012,\nsont les enfants de B______ et A______, mariés en 2006 et séparés depuis 2012.\n\nb) Une curatelle d'assistance éducative a été instaurée en faveur des enfants par\nles autorités vaudoises en juillet 2014.\n\nc) Le divorce de B______ et de A______ a été prononcé par jugement du\n1er septembre 2017.\n\nL'autorité parentale sur les enfants est demeurée conjointe et la garde sur ceux-ci a\nété attribuée à leur mère.\n\nD'entente entre les parties, un droit de visite a été réservé au père, qui devait, sauf\naccord contraire entre les parents, s'exercer un week-end sur deux et durant la\nmoitié des vacances scolaires, mais tous les week-ends tant que la mère ne\ntravaillerait pas. Il ressort des considérants du jugement de divorce que le Service\nde protection des mineurs avait préconisé de réserver au père un droit de visite\ns'exerçant un week-end sur deux en précisant que ces visites pouvaient avoir lieu\ntous les week-ends tant que la mère ne travaillait pas et que le droit de visite\ns'exerçait déjà selon ces modalités, que les parents avaient acceptées.\n\nUne curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a été\ninstaurée.\n\nLa curatelle d'assistance éducative instituée en 2014 a été levée.\n\nB. a) Le 13 mai 2019, B______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d'une demande de modification du\njugement de divorce tendant à ce que le droit de visite réservé au père s'exerce,\nsauf accord contraire entre les parents, un week-end sur deux et durant la moitié\ndes vacances scolaires, sous suite de frais.\n\nb) A______ s'y est opposé, concluant à ce que son droit de visite s'exerce, sauf\naccord contraire entre les parents, tous les week-ends, ainsi que la moitié des\nvacances scolaires.\n\nc) Invitées à se déterminer sur la modification du droit de visite requise, les\ncuratrices chargées de l'organisation et de la surveillance des relations\npersonnelles ont, dans leur rapport établi le 16 août 2019, préconisé de maintenir\nla réglementation en vigueur. Le droit de visite était toujours exercé par le père\nchez les grands-parents paternels, mais les enfants y étaient en sécurité.\n\nElles ont relevé que le conflit opposant les parents était omniprésent et que ces\nderniers se reprochaient mutuellement une consommation d'alcool excessive et\n\nC/10837/2014-CS\n- 3/9 -\n\ndes manquements dans la prise en charge des enfants. A deux reprises au\nprintemps 2019, les enfants ne s'étaient pas présentés au parascolaire et leur mère\nn'était pas joignable. La police était intervenue et avait trouvé les enfants seuls à\nleur domicile. Une bouteille d'alcool ouverte se trouvait sur la table de la salle à\nmanger. Elles avaient proposé à la mère d'entamer un suivi addictologique ainsi\nqu'un suivi thérapeutique pour les enfants. Celle-ci avait refusé tout contact avec\nles curatrices par la suite. Elles avaient dénoncé les faits au Ministère public et\nrecommandaient au Tribunal de protection d'ordonner une curatelle d'assistance\néducative, une prestation éducative déléguée à domicile, une curatelle aux fins de\nmettre en place un bilan thérapeutique et d'instaurer un suivi, et exhorté les\nparents à entreprendre un suivi addictologique et à lui fournir les attestations de\nsuivi ainsi que des analyses sanguines tous les deux mois.\n\nd) Le Tribunal de protection n'a pas modifié la réglementation des relations\npersonnelles sur mesures provisionnelles.\n\nIl a en revanche instauré les mesures de protection préconisées par les curatrices à\ntitre superprovisionnel le 4 septembre 2019.\n\ne) Lors de l'audience tenue le 31 octobre 2019, les parties se sont déclarées\nd'accord avec les mesures de protection ordonnées le 4 septembre 2019.\n\nS'agissant de la réglementation du droit de visite, la mère a indiqué qu'elle\nsouhaitait passer des week-ends avec ses enfants même si elle n'avait pas trouvé\nd'emploi, afin de profiter de moments avec eux en dehors des temps d'école.\n\n"}