{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-07-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2179821?doc=", "Checksum": "63e900be39bc92a36de1a3dc36847227"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2019/0001/DAS_000155_2019_C_10792_2017.pdf", "Checksum": "85cb26f7392ad73002f351ce4870bd19"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10792/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:25:04", "Checksum": "96ff1c30aaeb8611f634a4ed969224e7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017\nRegeste:\nCC.310\n\n 3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne\nsoit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et\nmère et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe\nainsi au Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du\nmineur et choisit son encadrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du\n21 juin 2012 consid. 3.1). Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le\nprévenir par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC. La\ncause de la mesure doit résider dans le fait que le développement corporel,\nintellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le\nmilieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement\nimportent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur\nou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou\nd'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_729/2013 du\n11 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1).\n\nC/10792/2017-CS\n- 7/10 -\n\nA l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde -\ncomposante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références\ncitées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de\nproportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009\nconsid. 4.2).\n\n3.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a certes affirmé dans son recours être\nd'accord avec le placement de son fils au sein du foyer de G______. Tel n'était\ntoutefois pas le cas antérieurement et il y a tout lieu de craindre que le\nrevirement du recourant ne soit pas fondé sur la prise de conscience de la\nnécessité d'une telle mesure, mais plutôt sur le désir de ne pas perdre une\ncomposante de son autorité parentale, perte qu'il estime stigmatisante à son\nencontre.\n\nIl ressort en effet du dossier que chaque fois que l'hypothèse d'un placement de\nD______ a été examinée, le recourant s'y est opposé pour de multiples raisons,\nalors même que la situation de l'adolescent ne s'améliorait pas en dépit de la\nmesure AEMO et du suivi dont il bénéficiait auprès d'un thérapeute. Entendu le\n15 avril 2019 par le Tribunal de protection, le recourant a refusé de se\npositionner par rapport à un placement, prétextant avoir encore besoin d'informations supplémentaires, alors qu'il avait pu rencontrer l'équipe éducative du foyer\net poser ses questions. L'accord avec le placement manifesté dans le cadre de son\nrecours apparaît ainsi comme étant de circonstance et il est à craindre que le\nrecourant, s'il devait conserver le droit de déterminer le lieu de résidence du\nmineur, ne fasse ensuite obstacle à son maintien au sein du foyer de G______.\n\nLa mesure prise par le Tribunal de protection au chiffre 1 du dispositif de son\nordonnance apparaît ainsi fondée, compte tenu de ce qui précède; elle sera\nconfirmée.\n\n4. Le recourant s'est par ailleurs plaint d'une restriction de son droit de visite.\n\nLa Chambre de surveillance fait toutefois une autre lecture du chiffre 3 du\ndispositif de l'ordonnance attaquée, lequel se contente de préciser, ce qui est\nhabituel en cas de placement, que le droit aux relations personnelles sera exercé\nselon des modalités fixées d'entente avec les curateurs, le foyer et les intéressés,\nen tenant compte du règlement du foyer, de l'évolution de la situation et du\ncomportement du mineur.\n\nIl ne s'agit par conséquent pas de limiter le droit de visite du recourant, mais de\nfaire en sorte que celui-ci puisse être organisé en tenant compte des règles du\nfoyer, que le Tribunal de protection ne connaît et ne maîtrise pas, de l'emploi du\ntemps du mineur et des autres paramètres décrits. Le recourant ne saurait par\nconséquent revendiquer le droit d'exercer librement son droit aux relations\npersonnelles. L'argumentation développée par le recourant est par ailleurs\n\nC/10792/2017-CS\n- 8/10 -\n\nparadoxale, puisque tout en concluant au libre exercice de son droit aux relations\npersonnelles, il prétend avoir l'intention de respecter les règles du foyer. Or, le\nrespect desdites règles est précisément l'objet du chiffre 3 du dispositif de\nl'ordonnance, contesté par le recourant.\n\nLe grief soulevé par le recourant est par conséquent infondé.\n\n5. Le recourant conteste l'instauration de la curatelle d'organisation et de\nsurveillance du droit de visite, ainsi que l'instauration d'une curatelle de\nreprésentation du mineur dans le domaine médical.\n\n5.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant\nnomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui\ndans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). Elle peut conférer au\ncurateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa\nfiliation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits,\nainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC).\n\n5.1.2 Le recours doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC).\n\n"}