{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-07-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2179821?doc=", "Checksum": "63e900be39bc92a36de1a3dc36847227"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2019/0001/DAS_000155_2019_C_10792_2017.pdf", "Checksum": "85cb26f7392ad73002f351ce4870bd19"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10792/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:25:04", "Checksum": "96ff1c30aaeb8611f634a4ed969224e7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017\nRegeste:\nCC.310\n\n C/10792/2017-CS\n- 5/10 -\n\nde son dispositif et cela fait à ce qu'il lui soit donné acte de son accord avec le\nplacement temporaire de son fils au foyer de G______, à ce qu'il soit dit qu'il\npouvait librement exercer son droit aux relations personnelles avec son fils, à\nce que les curateurs soient invités à faire parvenir au Tribunal de protection un\nrapport périodique au 30 septembre 2019 concernant le placement du mineur\nau foyer de G______ et préavisant la nécessité de prolonger ou pas cette\nmesure. Subsidiairement, le recourant a conclu au renvoi de la cause au\nTribunal de protection pour nouvelle décision.\n\nA l'appui de son recours, A______ a notamment produit un certificat établi par\nla Dre I______, pédiatre, laquelle a indiqué suivre le mineur depuis le mois de\ndécembre 2016. Lors de la première consultation, le père avait souhaité\nprocéder à une recherche d'intoxication aux métaux lourds, bilan qui avait été\neffectué auprès d'un laboratoire privé à J______ [VD]. Les résultats, que la\nDre I______ avait pu consulter s'étaient révélés peu concluants; aucune\nmesure médicale n'avait par conséquent été mise en place. Le recourant a\négalement produit un document qui atteste du fait qu'il a donné son autorisation afin que le thérapeute de l'Office médico-pédagogique puisse prendre\ncontact avec l'école de D______, sa pédiatre, ainsi que le Service de protection\ndes mineurs.\n\nLe recourant a exposé consentir au placement de son fils, ce qui attestait du\nfait qu'il était conscient de sa problématique et qu'il souhaitait agir dans\nl'intérêt du mineur. Dans la mesure où il avait dûment coopéré aux mesures\nmises en place, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de son fils\napparaissait injustifié, inutile et disproportionné. En ce qui concernait les relations personnelles, il ne se justifiait pas de les limiter, puisqu'il consentait au\nplacement et respectait les règles en vigueur au foyer de G______, où il avait\naccompagné son fils lors de son admission. Le recourant s'opposait enfin à\nl'instauration d'une curatelle de représentation du mineur en matière médicale.\nQuand bien même il avait fait part de ses convictions selon lesquelles les\nnombreuses échographies subies par son épouse durant sa grossesse avaient eu\nun impact négatif sur la santé de son fils et qu'il avait sollicité un examen\nvisant à détecter, dans l'organisme du mineur, la présence de métaux lourds, il\navait toujours assuré une prise en charge médicale adéquate de son fils, en\nsuivant les indications des différents intervenants. Le recourant a enfin affirmé\nque les différentes mesures contestées étaient stigmatisantes à son égard.\n\nb. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance\nattaquée.\n\nc. Le Service de protection des mineurs a déclaré maintenir son préavis du\n11 mars 2019. La situation du mineur concerné continuait de les inquiéter et un\nretour à domicile, auprès de son père, n'était pas envisagé.\n\nC/10792/2017-CS\n- 6/10 -\n\nd. Le recourant et les curateurs ont été informés par avis du 12 juin 2019 de ce\nque la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de 10 jours.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte\nsont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1\nCC).\n\nLes décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès\nde la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et\n53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification\n(art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit\nauprès du juge (art. 450 al. 3 CC).\n\nInterjeté par le père du mineur faisant l'objet de la mesure de protection\ncontestée, dans le délai utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.\n\n1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et\nsous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est\npas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).\n\n2. Le recourant ayant déclaré ne pas être opposé au placement de son fils au sein du\nfoyer de G______, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera\nconfirmé. Il ressort en effet du dossier qu'en dépit de l'aide apportée par une\nintervenante AEMO pendant plus d'une année, la situation du mineur concerné\nne s'est pas améliorée. Le placement au sein d'un foyer apparaît dès lors une\nmesure adéquate et nécessaire.\n\n3. En revanche, le recourant conteste le fait que le droit de déterminer le lieu de\nrésidence de son fils lui a été retiré.\n\n"}