{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-07-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2179821?doc=", "Checksum": "63e900be39bc92a36de1a3dc36847227"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2019/0001/DAS_000155_2019_C_10792_2017.pdf", "Checksum": "85cb26f7392ad73002f351ce4870bd19"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10792/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:25:04", "Checksum": "96ff1c30aaeb8611f634a4ed969224e7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017\nRegeste:\nCC.310\n\n La situation de D______ s'était péjorée depuis le rapport du 1er septembre\n2017. Les inquiétudes le concernant étaient toujours les mêmes. L'adolescent\nse désinvestissait de son travail scolaire, il était en échec et son comportement,\ntant vis-à-vis de ses camarades que des adultes, était inquiétant. Le mineur\navait exprimé une grande souffrance à la conseillère sociale et lui avait\nexpliqué ne pas se sentir soutenu par son père. La mesure AEMO avait\nperduré de novembre 2017 à décembre 2018, à raison de quatre heures par\nsemaine. En dépit de cette aide, l'éducatrice AEMO avait préconisé le\nplacement de D______ dans un foyer éducatif, placement avec lequel le père\ns'était dans un premier temps déclaré d'accord. Une place avait été trouvée au\nsein du foyer de F______ (Valais) en novembre 2018, mais le père s'était\nsoudainement opposé à cette solution, considérant que le foyer était trop\néloigné de Genève. A la fin du mois de janvier 2019, une procédure afin de\npermettre l'admission de D______ au foyer de G______ (Genève) avait été\ninitiée. Le père avait rencontré l'équipe éducative et posé des questions. Le\nmineur avait passé une soirée d'essai au sein du foyer, mais ne s'était pas\nprésenté à la seconde. Le père s'était finalement opposé au placement de son\nfils au foyer de G______, celui-ci étant trop éloigné du collège E______ et les\nautres jeunes placés étant trop âgés par rapport à D______. A______ soutenait\nque les problèmes rencontrés par son fils découlaient d'un manque de cadre,\nde l'absence de valeurs morales et des troubles psychiques engendrés par une\nintoxication à l'aluminium in utero. A______ ne remettait toutefois pas en\ncause l'éducation qu'il prodiguait à son fils et souhaitait simplement être aidé\npour le ménage et recevoir du soutien à domicile. Selon les observations du\nService de protection des mineurs, D______ se renfermait sur lui-même et\ndevenait complètement mutique par moments. Il restait souvent seul le soir à\nla maison, son père ayant repris son activité de ______; il développait une\naddiction aux écrans. Il ne s'autorisait pas à donner son avis devant son père,\nmais lorsqu'il était seul, il parvenait à dire qu'il n'était pas opposé à son\nplacement en foyer.\n\nLe Service de protection des mineurs préconisait que le droit de déterminer le\nlieu de résidence du mineur D______ soit retiré à son père, le placement de\nl'adolescent au foyer de G______ et l'instauration de diverses curatelles. Le\npère s'était déclaré fortement opposé à ces mesures.\n\nC/10792/2017-CS\n- 4/10 -\n\nb. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 avril 2019. D______ ne\ns'y est pas présenté.\n\nA______ a soutenu que le problème de son fils était à 100% médical et était\nsurvenu avant même la naissance de l'enfant. Il ne s'agissait toutefois pas\nd'une intoxication à l'aluminium, mais \"d'autre chose\". A______ a fait état\nd'une \"forme d'intoxication\" au sein des HUG, liée aux écographies subies par\nson épouse durant sa grossesse. La situation du mineur n'avait par ailleurs pas\nété traitée comme elle aurait dû l'être par les différents professionnels.\nA______ ne pouvait pas se prononcer sur le placement de son fils au sein du\nfoyer de G______; pour ce faire, il avait besoin d'informations complémentaires de la part de la pédiatre et de la psychologue. A______ a enfin déclaré\ntravailler à plein temps comme ______, comme ______ et \"bientôt comme\navocat\".\n\nSelon la représentante du Service de protection des mineurs entendue lors de\nl'audience, D______ était désormais suivi par l'Office médico-pédagogique.\nLe psychologue de ce service qui assurait sa prise en charge était très inquiet\nde la situation. Il n'avait constaté aucun trouble cognitif ou comportemental\nchez D______, mais des problèmes de reconnaissance des codes sociaux et\nrelationnels. Il était important que le mineur puisse bénéficier d'un\nenvironnement soutenant et cadrant le plus vite possible, ce d'autant plus qu'il\navait la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage de ______ chez\nH______.\n\nLa cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.\n\nC. Par ordonnance DTAE/2404/2019 du 15 avril 2019, le Tribunal de protection\nde l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a retiré à\nA______ le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils D______, né le\n______ 2004 (chiffre 1 du dispositif), ordonné le placement du mineur auprès\ndu foyer de G______ dès le 1er mai 2019 (ch. 2), accordé au père un droit aux\nrelations personnelles avec son fils, selon des modalités à fixer d'entente avec\nles curateurs, le foyer et les intéressés, selon le règlement de l'institution\nconcernée et en fonction de l'évolution de la situation et du comportement du\nmineur (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit\nde visite (ch. 4), instauré une curatelle aux fins d'organiser, de surveiller et de\nfinancer le placement, ainsi que pour faire valoir la créance alimentaire du\nmineur (ch. 5), instauré une curatelle de représentation du mineur dans le\ndomaine médical (ch. 6), désigné une intervenante en protection de l'enfant et\nun chef de groupe aux fonctions de curateurs du mineur susmentionné (ch. 7)\net déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 8).\n\nD. a. Le 29 mai 2019, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 15 avril\n2019, reçue le 29 avril 2019, concluant à l'annulation des chiffres 1, 3, 4 et 6\n\n"}