{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-07-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2179821?doc=", "Checksum": "63e900be39bc92a36de1a3dc36847227"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10792-2017_2019-07-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2019/0001/DAS_000155_2019_C_10792_2017.pdf", "Checksum": "85cb26f7392ad73002f351ce4870bd19"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10792/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:25:04", "Checksum": "96ff1c30aaeb8611f634a4ed969224e7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2019 C/10792/2017\nRegeste:\nCC.310\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10792/2017-CS DAS/155/2019\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MERCREDI 31 JUILLET 2019\n\nRecours (C/10792/2017-CS) formé en date du 29 mai 2019 par Monsieur A______,\ndomicilié ______, comparant par Me Sylvie MATHYS, avocate, en l'Etude de laquelle il élit\ndomicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 8 août 2019 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Sylvie MATHYS, avocate\nBoulevard de la Tour 4, case postale 70, 1211 Genève 12.\n\n- Madame B______\nMonsieur C______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. La situation du mineur D______, né le ______ 2004, a été portée à la\nconnaissance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le\nTribunal de protection) par un courrier du 11 mai 2017 du directeur du Cycle\nd'orientation E______. Le mineur y était scolarisé en 9ème année R2. Son\ncomportement avait rapidement suscité l'inquiétude de ses enseignants; il\ntenait des propos injurieux à l'égard de ses camarades, ne respectait pas les\nrègles et le cadre posé par les adultes et certains propos tenus dans ses\n\"productions écrites\" avaient alerté l'école (évocation de maltraitance vis-à-vis\nd'un animal, utilisation d'une kalachnikov pour tuer un personnage). D______\nétait de surcroît en échec scolaire. Les parents avaient été convoqués et le\npère, A______, avait tenu des propos dénigrants à l'égard de la mère, laquelle\nétait, selon lui, \"malade mentale\" et incapable de prendre soin de l'enfant.\nToujours selon le père, les sanctions infligées par l'école étaient inadéquates et\nson fils était intoxiqué à l'aluminium, ce qui expliquait son comportement. Le\npère avait refusé de prendre contact avec l'Office médico-pédagogique, au\nmotif que l'enfant y avait déjà été suivi en raison de problèmes de graphie; le\nsuivi n'avait servi à rien et le père y avait mis un terme. Lors d'un passage de\nA______ dans le bureau de la doyenne, il avait paru alcoolisé et avait expliqué\navoir envoyé son épouse, très proche de D______, en Egypte. Le 9 février\n2017, A______ avait expliqué s'occuper désormais seul de son fils et avoir\ncessé son activité de ______ de nuit.\n\nA réception de ce signalement, le Tribunal de protection a sollicité un rapport\ndu Service de protection des mineurs.\n\nb. Il ressort de ce rapport, établi le 1er septembre 2017, que la mère du mineur\nétait effectivement partie en Egypte et n'avait pas l'intention de revenir à\nGenève; une procédure de divorce avait été engagée. D______ vivait dès lors\nseul avec son père et entretenait des contacts téléphoniques quotidiens avec sa\nmère; il était toujours scolarisé au collège E______, en 10ème année et n'avait\naucune activité extrascolaire. Il se rendait désormais une fois par semaine chez\nune psychologue, conseillée par sa pédiatre et recevait l'aide d'un répétiteur.\nSelon la pédiatre de l'enfant, le père se montrait soucieux de bien faire et les\nproblématiques du mineur étaient communes à une majorité d'adolescents. La\npsychologue pour sa part faisait état de difficultés relationnelles entre le fils et\nson père. D______ admettait ses difficultés sur le plan scolaire et déclarait\nvouloir se reprendre en mains. Il avait pour objectif d'entrer dans la police. Il\nne voyait quasiment jamais de camarades en dehors de l'école, son père n'y\nétant pas favorable, ce que le mineur regrettait. Il avait été triste du départ de\nsa mère, mais l'aspect positif de son absence était qu'il n'y avait plus de\ndisputes à la maison. L'adolescent souhaitait pouvoir rester avec son père.\n\nC/10792/2017-CS\n- 3/10 -\n\nEn conclusion de son rapport, le Service de protection des mineurs ne\npréavisait pas le prononcé de mesures de protection en faveur de l'adolescent,\ndans la mesure où son père avait accepté la mise sur pied d'une Action\nEducative en Milieu Ouvert (AEMO).\n\nA réception de ce rapport, le Tribunal de protection a classé le dossier.\n\nB. a. Le 11 mars 2018 (recte: 2019), le Service de protection des mineurs a porté\nà la connaissance du Tribunal de protection les faits et éléments suivants:\n\n"}