{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1078-2017_2023-10-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3295147?doc=", "Checksum": "31c877a6bcbb110ac0cf18004201f5d7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1078-2017_2023-10-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000266_2023_C_1078_2017.pdf", "Checksum": "4ef4c66420843f092b32c5b5221f5bc8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1078/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.10.2023 C/1078/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:56", "Checksum": "bcd568f563b49d352dc851eb604b4f3d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.10.2023 C/1078/2017\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1078/2017-CS DAS/266/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU LUNDI 30 OCTOBRE 2023\n\nRecours (C/1078/2017-CS) formé en date du 11 avril 2023 par Monsieur A______,\ndomicilié ______ (Genève), représenté par Me Olivier PETER, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 2 novembre 2023 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Olivier PETER, avocat\nRue des Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4.\n\n- Maître B______\n______, ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/3 -\n\nVu, EN FAIT, la procédure relative à la mineure C______, née le ______ 2006;\n\nVu la décision DTAE/1695/2023 rendue le 3 mars 2023 par le Tribunal de protection de\nl'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties\npour notification le 7 du même mois, laquelle confirme B______, avocate, dans ses\nfonctions de curatrice de la mineure précitée, son rapport intermédiaire étant approuvé\net sa note de frais et honoraires, pour la période du 28 septembre 2022 au 15 février\n2023, arrêtée à 2'466 fr.70, cette somme étant mise à la charge de l'Etat;\n\nVu le recours formé le 11 avril 2023 par A______, père de la mineure, contre cette\ndécision;\n\nVu le courrier du 16 mai 2023 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de\njustice, le Tribunal de protection exposant vouloir reconsidérer l'ordonnance attaquée;\n\nVu la réponse du 9 juin 2023 de B______;\n\nVu la nouvelle décision DTAE/7185/2023 rendue le 21 septembre 2023 par le Tribunal\nde protection et communiquée aux parties le jour même, laquelle annule la décision\nDTAE/1695/2023 du 3 mars 2023 et relève B______ de ses fonctions de curatrice de\nreprésentation de la mineure C______, sous réserve de la réception de sa note de frais et\nhonoraires finale, depuis le 15 février 2023;\n\nAttendu que la nouvelle décision DTAE/7185/2023 du 21 septembre 2023 est entrée en\nforce à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté le 23 octobre 2023, soit le premier\njour ouvrable qui suit l'échéance du délai (art. 142 al. 3 CPC);\n\nConsidérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par\nl'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté\nétant devenu sans objet;\n\nQue tel est le cas en l’espèce;\n\nQue la procédure est gratuite s'agissant d'une mesure de protection de l'enfant (art. 81\nal. 1 LaCC).\n\n*****\n\nC/1078/2017-CS\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nDéclare sans objet le recours formé le 11 avril 2023 par A______ contre la décision\nDTAE/1695/2023 rendue le 3 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant dans la cause C/1078/2017.\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nCela fait :\n\nRaye la cause du rôle.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER\nGHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA,\ngreffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/1078/2017-CS\n"}